Des réintégrations prévues au d du 3 de l'article 210 A. Les plus et moins-values mentionnées au c sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 39 duodecies.

LEGIARTI000029693825

—

L. 77, 1er alinéa, du code) ou de la réintégration (art. L. 33 du code). L'allocation temporaire d'invalidité dont l'intéressé peut être titulaire est maintenue et redevient révisable en cas d'évolution des infirmités qu'elle rémunère.

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

La réintégration s'applique pendant l'exercice d'acquisition des titres et les huit exercices suivants.

Article Annexe

—

Durée totale en cas de réintégration dans les conditions fixées par l'article et .sous réserve du versement de la retenue correspondante.

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Le montant de la plus-value est alors majoré des fractions d'amortissement théorique des immeubles déduites dans les conditions mentionnées au 2 du II de l'article 239 nonies et qui n'ont pas fait l'objet d'une réintégration en application du f du 1 du

LEGIARTI000047771813

—

compter de la date de naissance du militaire 3.1.11 Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.12 Documents relatifs à la réintégration

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Toutefois, la réintégration dans les bénéfices pourra être effectuée après la sixième année dans les secteurs professionnels où la durée normale de rotation des stocks est supérieure à trois ans.

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

Les réintégrations, prescrites au d du 3 de l'article 210 A, constituent des éléments du résultat soumis aux obligations de distribution mentionnées au deuxième alinéa du II.

Article Annexe (suite)

—

l'utilisation d'équipements appropriés de protection individuelle et respiratoire ; - à la protection des opérateurs et des travailleurs lors de la fumigation en intérieur ; - pour les usages en intérieur, à la protection des travailleurs lors de la réintégration

Article Annexe Ia

—

Réintégration au magasin des outillages et ingrédients non consommés. Respect du tri des déchets. Propreté de la zone d'intervention. Outils inventoriés et rangés. 3. Conditions de réalisation : C5.1. Un aéronef ou un système d'aéronef.

Article Annexe I (suite)

—

LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE - Le résultat comptable - Le passage du résultat comptable au résultat fiscal Limiter les cas de réintégration fiscale aux amortissements des véhicules de tourisme et aux frais généraux. 1.1.3.11

Article 10

—

mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services, de souscrire la déclaration mensuelle mentionnée à l'article D. 423-18 du même code, lorsqu'elle assure plusieurs traversées par mois calendaire ; 27° Autorisation de réintégration

Article Annexe B

—

sur les dispositifs tels que l'épargne salariale ou la retraite supplémentaire, l'élargissement de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour les revenus d'activité, la réintégration

Article Annexe, art. 25

—

Les entreprises dont le personnel est soumis au présent statut déterminent, par convention entre elles, les modalités de réintégration du personnel mis à disposition auprès des organismes. Paragraphe 4.

Article Annexe

—

Pour obtenir les rappels mentionnés au 4° de l'article 19, les agents intéressés doivent présenter une demande au gouverneur dans les trois mois qui suivent leur réintégration et verser les cotisations prévues au 4° de l'article 20.

Article Annexe 3

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donné lieu à cotisations auprès d'un régime de retraite de base obligatoire, le congé pour création d'entreprise sans activité rémunérée dans la limite de vingt-quatre mois ; la demande de validation doit intervenir dans les trois ans suivant la réintégration

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