selon ce texte qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur, la caisse envoie avant décision, à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un questionnaire

Dans le questionnaire du 25 avril 2014 adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après la caisse), M.

Jean-Claude Y... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cette banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP); qu'il a, à cet effet, répondu en mars, puis en avril 1988 à des questionnaires

contrairement à ce qui est allégué par l'employeur, la caisse a bien procédé à une enquête suite de la lettre de réserves qu'il lui a adressée, et dans ce cadre et alors qu'elle avait envoyé un questionnaire

préalable sur la base des déclarations spontanées de ce dernier ; que l'assureur n'a pas d'obligation de faire remplir un questionnaire séparé lors de la souscription du contrat ; que l'obtention d'un

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication du document relatif au « questionnaire

vente, puis modifié à la suite de cette étude par arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 : 1) la liste des entreprises consultées ; 2) la liste des entreprises consultées par téléphone, ainsi que le questionnaire

Mme X..., lors de son adhésion, le 19 décembre 1994, au contrat de prévoyance proposé par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI), a indiqué sur le questionnaire

d'un montant total de plus de 4,5 millions de francs, qui comportait l'édition et la diffusion d'un numéro spécial de ce magazine accompagné d'une lettre du président du conseil général et d'un questionnaire

l'initiative des coopérateurs agissant individuellement mais a été véritablement organisée et concertée, la coopérative s'étant même préoccupée de dicter à chacun les réponses qu'il fallait donner aux questionnaires

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de sa copie concernant le questionnaire

d'appel a relevé qu'il appartenait à la société EIC de renouveler pour cette date son adhésion à la politique de lutte anti-corruption du groupe Biomet en signant des documents, en remplissant un questionnaire

chacun des emprunteurs devait fournir un apport personnel, d'autre part, que Tanière avait reconnu ce fait dans un courrier en date du 24 mai 1988 dans lequel il écrivait avoir lui-même complété les questionnaires

procéder aux vérifications nécessaires et ceci surtout lorsque le souscripteur est de nationalité étrangère et ne peut, toujours en raison de l'obstacle de la langue, appréhender le contenu d'un questionnaire

plusieurs personnes physiques en vue de la constitution d'une société à responsabilité limitée à caractère familial au sens de l'article 239 bis AA du Code général des impôts, qui établit avoir remis un questionnaire

son travail sauf à être remplacé définitivement et l'avait convoqué à un entretien dans le cadre d'un licenciement économique à réception de la prolongation d'arrêt de travail du 30 novembre et du questionnaire

X... avait indiqué que la réception du questionnaire médical rectifié, déposé par ses soins à la banque en même temps que la lettre explicative, était susceptible de démontrer la rétention volontaire de

des personnes entendues, ce consentement pouvant être prouvé par tout moyen ; qu'en annulant le redressement litigieux au seul prétexte que les procès-verbaux des auditions des salariés et les questionnaires