17 mai 1992 à un emploi au collège et lycée privés Notre-Dame Saint-Sigisbert de Nancy pour un enseignement de 9 heures hebdomadaires ; qu'estimant avoir été victime d'une violation des règles de priorité

envers la banque à concurrence de 2 500 000 francs pour chacune d'elles, puis, le 8 février 1996, ont signé l'acte authentique par lequel ils affectaient, en garantie de leurs engagements personnels au profit

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit

par la société Himalaya, société anonyme, dont le siège est RN ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1994 et 29 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (Chambre des expropriations), au profit

remboursement des sommes dues, « la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit

Gilles X..., demeurant ..., 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., ès qualité de mandataire

fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit

Saint-Marceau, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de l'Association des services à domicile de la ville

d'emploi ; que par lettre du 17 janvier 2013, Mmes Y... et A... ont indiqué à la société Onet services qu'à l'invitation de la société CPS, elles se présenteraient, au titre de la priorité d'emploi, dans

prévention et entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que la RN 10 étant une route à grande circulation, Camelot bénéficiait hors agglomération de la priorité

Par décisions du 22 novembre 2019, la [4] ([4]) refusait à Monsieur [O] [T] le bénéfice de la carte mobilité inclusion (CMI) invalidité ou priorité et de l'AAH.

société Onet services ; que par lettre du 18 décembre 2012, cette dernière a fait savoir à la société CPS qu'elle ne ferait pas bénéficier ses salariés affectés antérieurement au marché du SGAR de la priorité

l'arrêt de sa condamnation alors, selon le moyen : 1 ) que le droit du concédant automobile de traiter avec le concessionnaire de son choix étant discrétionnaire, il n'est pas tenu de justifier a priori

X... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts pour avoir méconnu une priorité de réembauchage dont aurait bénéficié l'intéressé faute d'avoir indiqué la source juridique de cette priorité

des marchandises sensibles en rejoignant des locaux adaptés qui n'étaient situés qu'à une courte distance (vingt-trois kilomètres) du lieu où il se trouvait, motif pris de ce qu'il devait mettre à profit

LISTE SPECIALE" ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT MEME QUE DES EMPLOIS VACANTS AUXQUELS LES REQUERANTES POUVAIENT ETRE NOMMEES AIENT EXISTE AU 1ER DECEMBRE 1979, CES EMPLOIS DEVAIENT ETRE PROPOSES EN PRIORITE

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Bastos, Le Bournaguet, Trespoux, Cahors (Lot), défenderesse

qu'il a également reçu de Mlle Y... le versement d'une somme de 2 412 francs à titre d'avance sur les frais de l'huissier mandaté pour obtenir l'exécution forcée des condamnations prononcées à son profit