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2 377 résultats pour « prime semestrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3b1fa67923f7882a59

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Au dernier état de leurs relations, Monsieur [G] percevait un salaire fixe de base de 4.592,76 euros bruts, des primes semestrielles et des bonus.

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous ne percevions aucune prime de voyage ni autre que la prime semestrielle qui est la même pour toute la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En cinquième lieu, Mme [C] [B] indique qu'une prime semestrielle lui a été retirée en août 2019. Toutefois, elle ne précise ni la nature de cette prime ni son montant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

651fa53fc601f0831899167b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

s'élèvent en moyenne à la somme de 3529,84 euros, soit 1419,09 euros pour Mme [C] selon la moyenne du net à payer figurant sur les bulletins de paie des mois de mars et janvier 2023, et compte tenu de la prime

Source officielle
CA

chambre sociale

6163b7f7b88d7e4ae5cfe364

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Les absences non prévues au paragraphe précédent entraîneront une réduction de la prime à raison de 1/156ème par jour d'absence au cours de la période semestrielle».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11488

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Y..., tout comme la SAS TARA d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

trimestrielle sur les signatures d'extensions d'abonnement (signatures de nouvelles ventes sur le parc client confié) et la prime semestrielle liée au renouvellement des contrats résiliés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032c012882f0836864b150d

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Quant à l'utilisation du terme "primes", il n'est pas déterminant quant à la preuve de l'existence d'un contrat de travail, dans la mesure où les courriels produits montrent que ce vocable était utilisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af5

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

S'ajoutent à cette rémunération une prime semestrielle de 3 % sur le chiffre d'affaires (déduction faites de toutes taxes et frais d'envoi) des V.R.P. ainsi que sur les ventes des librairies.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f5d71469e057d789aa4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Le salaire sera de 1 180,59 € brut mensuel auquel s'ajouteront la prime d'ancienneté et les deux primes semestrielles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ea

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

mai 1977 et il résulte de ses bulletins de solde qu'au cours de cette période, il a perçu de la société Maritime SHELL une bourse de cours d'un montant brut mensuel de 1 000 FF outre, en mai 1977, une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92139

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

sur objectifs quantitatifs individuels, des primes semestrielles sur objectifs qualitatifs, des primes de campagnes et actions commerciales sur objectifs quantitatifs individuels et une prime annuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Sa rémunération mensuelle était fixée à 1500 € brut, avec prime semestrielle potentielle fonction des objectifs, dans la limite de 1000 € bruts.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bef1cdc6046d47b94809

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cet article est précédé des articles 19 'Salaire mensuel' et 20 'Primes semestrielles', ces dernières primes étant quant à elle versées sans condition spécifique, en même temps que les salaires de juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90239

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Il est institué dans chaque entreprise une prime annuelle conventionnelle correspondant à 1 mois de rémunération et calculée sur la base du salaire de l'intéressé au moment de la liquidation de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

d'ancienneté, prime de maîtrise, dommages-intérêts pour préjudice moral et dommages intérêts pour préjudice de carrière et prime de maitrise ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il appartient au salarié qui entend

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e627

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

étant rappelé que le poste de 'directeur R&D et CTO' n'était pas occupé jusqu'au mois d'août 2018, pourtant la part variable de son salaire a été fixée pour les six mois d'activités de 2017 à 75% de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

600ff93ce3118170c232d2b9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Selon la réalisation trimestrielle cumulée en nombre PKM, la valeur PKM varie : 8 euros, 16 euros, 20 euros, 8 euros PKM prospect = 1,5 PKM E) prime semestrielle productivité, en fonction du cumul

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1802533_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pour la même période, le requérant s'est vu priver indûment de la somme de 5 504 euros au titre de la prime mensuelle qui lui était habituellement versée et de la somme de 3 483,50 euros au titre de la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97793328fa00087a25de

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme [S] a été embauchée par la société Marcenac [E] le 6 août 2012 selon contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de comptable, contre rémunération brute mensuelle de 2400 € outre une prime

Source officielle