AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200874
28 mai 2009
28 mai 2009
de chaque risque, des prestations équivalentes aux prestations du régime général de sécurité sociale ; l'article 16-1 de la loi du 9 août 2004, relative au service public de l'électricité et du gaz et
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502069_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée par Grand Besançon Métropole (GBM), de passation des lots n°1, 4 et 6 de l’accord cadre de prestations
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