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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200874

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

de chaque risque, des prestations équivalentes aux prestations du régime général de sécurité sociale ; l'article 16-1 de la loi du 9 août 2004, relative au service public de l'électricité et du gaz et

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502069_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée par Grand Besançon Métropole (GBM), de passation des lots n°1, 4 et 6 de l’accord cadre de prestations

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907976d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

en liquidation judiciaire SELARL MJ VALEM prise en la personne de Me [I] es qualité de mandataire liquidateur de SARL MULTITEX signification de la déclaration d'appel avec dénonciation de conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b2cdc6046d47a64f88

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique que les « dashboards » produits attestent des prestations réalisées et des données communiquées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10104

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[T] ; Aux motifs que le contrat liant les parties prévoyait que la plateforme de création et de gestion multi-sites et d'un site de démonstration devaient être réalisés au 15 décembre 2011 et qu'en

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1736390-1820644

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

  Le 17 août 1990, il fut élu mufti de Xanthi par les musulmans pratiquant leur culte dans les mosquées de cette région.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300774_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

garantie formées à son encontre, et à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Scapa Architectes et Associés, Sepibat, Sols Prestige 33, Equip'Froid, Les Peintres Périgourdins et Nettoyage Multi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101408_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un avis publié le 15 mars 2021, le syndicat intercommunal multi-accueil jeunesse et écoles du pays de Lourdes (Simaje) a lancé un appel d'offres selon la procédure adaptée en vue de l'achat de mobilier

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68084-68552

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

  Summary of the facts     Although Greek law provided for the election of the Muslim religious leaders, the muftis, by the members of the minority in Thrace, when the mufti of Rodopi died

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bfed445a086e2bceda0f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du 18 novembre 2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Phil Multi Services.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA04593_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

la créance en cause n'était pas sérieusement contestable, qu'il résulte des dispositions du CCAG applicable que sa demande de paiement avait fait l'objet d'une décision d'admission tacite, que les prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413756_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

code de justice administrative, la somme de 848 509,28 euros TTC au titre de dix bons de commande émis par la région gendarmerie Ile-de-France dans le cadre de l'exécution du lot n°1 de l'accord cadre multi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503125_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

attendues dans le cadre du marché en ce qu'il comportait une surreprésentation de certains équipements spécifiques, une sous-représentation des prestations d'ingénierie et de paramétrage et une absence

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a6

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

la déclaration de culpabilité n'est pas légalement justifiée ; "alors d'autre part que la transmission du dossier par un tiers dont la fonction n'est ni de vérifier, pour le compte de l'organisme prêteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502027_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation d’une part, de la procédure, lancée par Grand Besançon Métropole (GBM), de passation des lots n°3, 4 et 6 de l’accord cadre de prestations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631229615c943a65e043d3

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

d'une salle informatique comporte notamment les dispositions suivantes : 'la prestation est une prestation clef en mains avec obligation de résultat sur tous les aspects de la sécurité' ; 'Elle comprend

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société Multi Fernandes à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5ff

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Olivier J..., demeurant ..., 69800 Saint-Priest, 14°/ de M. Gilles K..., demeurant ..., 15°/ de M. Roland L..., demeurant ..., 16°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003817897

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

    The legislation on the muftis 24.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201813_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Si la société Eider fait valoir que ces pénalités représentent 88% du montant des prestations qui ont été réceptionnées, il lui incombe de fournir les prestations manquantes et l’infliction des présentes

Source officielle