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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90689
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: R 19-10.578 Demandeur: M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90803
12 septembre 2024
12 septembre 2024
SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90505
23 mai 2024
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 21-18.717 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90859
26 septembre 2024
26 septembre 2024
développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi
Source officielleciv1
61372348cd58014677407bc0
5 mai 1999
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91143
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-12.179 Demandeur : la société Deuce 2003 et autre Défendeur : la société Axalia Management Requête n° : 487/23 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91122
10 novembre 2022
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 21-22.997 Demandeur : la société Financière des Voiles Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90334
28 mars 2024
28 mars 2024
observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la société Cécile Nutrition au pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90324
28 mars 2024
28 mars 2024
; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90826
19 septembre 2024
19 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-23.854 Demandeur : la société You Sushi Bayonne, en RJ le 27.05.2024 Défendeur : la société Argia Requête n° : 445/
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90654
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91245
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 21-14.941 Demandeur : la société Menuiserie isolation couverture Défendeur : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90035
16 janvier 2025
16 janvier 2025
les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90580
18 juin 2026
18 juin 2026
Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi
Source officiellecomm
61372342cd580146774077b2
16 février 1999
16 février 1999
principal, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89e0
27 octobre 1993
27 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef53
26 juillet 1993
26 juillet 1993
référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff7fc
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Epoux X....., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01784
22 août 2018
22 août 2018
à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; qu'en ajoutant que la délégation de pouvoirs de Mme X... à M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR90671
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[Y] a formé un pourvoi contre cette décision.
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