relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MK Direct 2 par la société Eurazeo PME

de Reims Champagne-Ardenne (commission de la formation et de la vie universitaire) a refusé son admission en seconde année du master " droit de l'entreprise ", parcours " droit des affaires, droit des PME-PMI

que par cette décision le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé son admission en première année de Master " droit de l'entreprise ", parcours " droit des affaires, droit des PME-PMI

la loi du 2 juin 1891 modifiée par la loi du 24 mai 1951, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la GIE PMU

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : C0003963 N° PCL : 2026J00076 N° RG : 2026P00074 EURL CAFE PMU

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 décembre 2003) que la société Production menuiserie agencement (PMA

DU DEMANDEUR POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE, INFRACTION A LA REGLEMENTATION DU PARI MUTUEL ET COMPLICITE ; AUX MOTIFS QUE CES SOCIETES ONT, PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN ORGANISME D'EXPLOITATION DENOMME PMU

Il dit s'être totalement investi dans l'activité du bar PMU car M.

assurances, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Stuc était titulaire d'une police d'assurance risques automobiles souscrite auprès de la société PME

absent pour maladie une garantie de ressources pour une durée limitée n'interdit pas à l'employeur de pourvoir à son remplacement même pendant la durée de cette garantie ; que la convention collective du PMU

, La SAS PMG a été citée à comparaître par exploit de Me [D] [J], commissaire de justice à [Localité 8], en date du 3 septembre 2025 pour l'audience du 29 septembre 2025.

[R] à adjoindre à son activité celle de Pmu, loto, jeux.

le chef du service central des courses et jeux a, au nom du ministre de l'intérieur, refusé le renouvellement d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de pronostics et de paris hippiques (PMU

principe susvisé ; "alors que cette méconnaissance est d'autant plus certaine qu'il résulte clairement des énonciations de l'arrêt qu'un unique contrat est intervenu en novembre 1995 entre la société PMI

la réalisation de la cession de titres, la société Cecoper a également procédé à l'établissement de la déclaration des plus ou moins-values de cession de titres réalisées en 2011 par les dirigeants de PME

Jean-Louis X..., ès qualités de liquidateur de la société PME assurances, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1

relatives à l'usage exclusif d'un matériel léger ; qu'ainsi, les professionnels mandatés par PMCU pour réaliser l'opération de construction connaissaient l'activité que [N] [V] se proposait d'exercer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la SARL « Epicerie loto PMU les Flibustiers », représentée par Me Nativel, demande au juge des référés, sur le fondement des