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281 résultats pour « plot en ciment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75bdcdc6046d47c83a1c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle ajoute que les requérants ne ciblent pas réellement les surfaces acquises qui seraient illégales et qui leur causeraient un grief.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0d8cdc6046d47d99214

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort de l'expertise qu'un simple bastaing à plat fait office de linteau pour la porte arrière de l'extension, qu'il a fléchi et une fissure est apparue entre ce bois et la maçonnerie située en dessus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201277

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

le recours à une tierce personne, comme il en est fait mention dans le rapport d'expertise du Professeur [K] ; que pour autant, ils ne caractérisent pas les éléments autres que celui précis qu'ils citent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

notamment l'extraction, la manipulation et le traitement de minerais et roches amiantifères, - la manipulation et l'utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes o amiante-ciment

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

toiture, l'article R. 4534-88 du code du travail dispose que " Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01288

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

réorganisation du PPDC de Moirans ; que l'ordonnance déférée, en ce qu'elle a constaté que CHSCT de la PPDC Chartreuse-Royans n'avait pas été en mesure de rendre un avis sur le projet de réorganisation de la plate-forme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Ce salarié expose qu'à la fin des années 70, le nettoyage des locaux, charpente plate-forme technique a été effectué par des sociétés extérieures à l'aspirateur mais sans filtre 'absolu' et qu'une centrale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Leur confortation devra s'effectuer à l'identique (pierre et mortier bâtard chaux-ciment). La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 m.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d87779f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En effet, outre la relance infondée auprès de nos cients, le risque de perdre des chèques, c'est la dégradation de notre trésorerie qui est la conséquence immédiate de ce grave manquement de votre part

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead20

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cette mission a été menée par deux conseillers rapporteurs sur la plate-forme logistique de [Localité 5] et ils ont déposé leur rapport le 4 novembre 2016. Le 4 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747386

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Eurovia Méditerrannée [Adresse 4] à [Localité 3], il arrive fréquemment à Monsieur [S] [Z] de charger / décharger le fourgon de l'entreprise avec les matériels et les matériaux suivants : - sables et ciments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abb

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Il apparaît donc, sans élément probant contraire, que la société R... n'a pas consulté les avis techniques CSBT, n'a pas tenu compte des contre-indications du fabricant du ciment-colle utilisé et n'a pas

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

RENNES **** FAITS ET PROCEDURE La société Grand Hôtel de Paris exploite l'hôtel Pommeraye situé dans un immeuble en copropriété [Adresse 7], les locaux de l'hôtel appartenant à la SCI Cibert

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3507d408f8d4c181d1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les lieux ont pour destination l’activité exclusive « d’alimentation générale – Cours des halles, sous réserve expresse d’interdiction de confection et vente de tous plats cuisinés à l’exclusion de tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

et que le nettoyage des locaux était principalement effectué au balai, sauf dans les bureaux équipés de moquette ; que ce salarié expose qu'à la fin des années 70, le nettoyage des locaux, charpente plate-forme

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

roues à moteur stationné sans droit dans la cour, d'assurer l'entretien et l'aménagement de cette partie commune, en disposant du mobilier de jardin et des bacs à fleurs ainsi qu'en entretenant les plates-bandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300184

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... a complété de sa main et signé une demande d'informations envoyée par la société, relative à l'épaisseur de la chape de ciment à prévoir pour une future pose de revêtements de sol par le maître de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747382

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sté Eurovia Méditerranée [Adresse 4] à Nice : il arrive fréquemment à Monsieur [V] [E] de charger / décharger le fourgon de l'entreprise avec les matériels et les matériaux suivants : - sables et ciments

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il a été construit sur plots et dispose d'une toiture en bois sur laquelle des tuiles ont été posées. Si Mme et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629bc6eaaf44d62f53e9cf

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

ces travaux ne sont pas conformes aux prescriptions du paragraphe 2-3 du DTU 13-11 du mois de mars 1988 relatif aux fondations superficielles, ni au paragraphe 3-2 du DTU 13-11 relatif au dosage en ciment

Source officielle