du territoire ou les périodes de l'année où elles s'appliquent ; qu'en l'espèce, en excluant des trois départements concernés par l'autorisation de destruction des loups les zones centrales des parcs

littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent et qu'il n'exerce pas son droit de substitution en application de l'article L. 215-5 ; / 2° Lorsque l'établissement public chargé du parc

quatre mois par le ministre de l'environnement sur la demande que l'association lui a adressée et tendant à l'abrogation du décret du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc

H...un permis de construire portant sur la construction de seize villas individuelles sur un terrain situé dans le massif des Calanques en bordure du parc national des Calanques ; que, par un jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La vallée accueille un parc national d’une superficie d’environ 42   000 hectares. Ainsi qu’il ressort du dossier, ce projet n’implique pas l’inondation de lieux d’habitation. 5.

de la chasse et de la faune sauvage, à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, dans les parcs nationaux et à l'Agence des aires marines protégées.

nationaux, aux parcs naturels marins, aux réserves naturelles, aux biotopes ou aux sites classés.

Le I de son article 2 précise que sont reconnus comme zones de protection forte les espaces terrestres compris dans les cœurs de parcs nationaux prévus à l'article L. 331-1 du code de l'environnement,

Le reste du périmètre du terrain d'assiette du projet global jouxte les vastes espaces naturels des premiers contreforts de la montagne de Marseilleveyre et du Parc National des Calanques.

Le reste du périmètre du terrain d'assiette du projet global jouxte les vastes espaces naturels des premiers contreforts de la montagne de Marseilleveyre et du Parc National des Calanques.

"Lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux soumis à l'étude d'impact en vertu de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et des textes pris pour son application intéressent la zone du parc

remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

naturels, à l'agence régionale de santé et, s'il y a lieu, aux services de l'inspection du travail, aux services chargés de la police des eaux, à l'architecte des Bâtiments de France, à l'Institut national

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

l'environnement et doit comme tel faire l'objet d'une approbation par les pouvoirs publics au terme d'une enquête publique, soit à la demande du directeur régional de l'environnement, du directeur du parc