J... a donc commis une faute en s'abstenant de vérifier que toutes les mesures de sécurité avaient bien été prises pour l'organisation de cette fantasia qu'il avait lui-même commandée et, en l'absence

Cette garantie ne couvre pas l'organisation de croisières telles que réglementées par la loi du 18 juin 1966.

L'organisation générale de base repose sur la constitution de groupe.

de l'Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; qu'en s'abstenant d'identifier explicitement l'organe ou le représentant de la

involontaires, a dit l'assureur tenu à garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 223-2 du Code de l'organisation

Ils soutiennent que si la décision d'exclusion venait à être annulée, l'expulsion n'aurait plus de fondement valable.

mentions essentielles, prescrites à peine d'irrecevabilité ou de nullité par les articles 56 à 59 du nouveau Code de procédure civile, que constituent la forme sociale, l'adresse et l'indication de l'organe

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

(Belgique), pour l'exécution d'une peine de neuf ans d'emprisonnement prononcée par défaut, le 7 octobre 1999, par le tribunal correctionnel de cette ville, pour des faits de participation à une organisation

se composait du salaire minimum hiérarchique ainsi que des diverses majorations (majorations conventionnelle, collective, statutaire et individuelle) ; que seules les primes ou gratifications, à l'exclusion

et par refus d'application l'accord du 20 septembre 1994 ; 2°/ subsidiairement, que les avenants portant révision d'un accord ou d'une convention collective ne peuvent être conclus que par les organisations

[U] [T], parties civiles, et la société [1], partie intervenante, ont relevé appel de la décision, l'appel des consorts [T] étant limité aux dispositions relatives à l'exclusion de garantie de l'assureur

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

qu'affirme la cour d'appel, suffisamment précises et circonstanciées et appelaient à tout le moins une analyse - fût-elle succinte ; qu'en écartant lesdites attestations produites, mettant en relief l'organisation

suppose que le dénonciateur a eu connaissance de la fausseté des faits dénoncés, et qu'en raison des circonstances de l'espèce, il n'est pas impossible que Jean-Luc Y... ait interprété la décision d'expulsion

The notion of “expulsion” was also an autonomous concept.

eu pour objet de susciter la participation à une loterie gratuite et encore qu'il ait été diffusé exclusivement à l'intérieur du magasin ; que le message publicitaire doit se suffire à lui-même à l'exclusion

actions simplifiées, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse nationale de l'organisation