Le 13 mars 1996, le syndic rédigea l'inventaire des biens des requérants. Le 26 juillet 1996, le syndic renonça à son mandat et, le 26 septembre 1996, un nouveau syndic fut nommé.

Le 3 novembre 1993, le juge autorisa le syndic à renoncer à certaines créances inexigibles. Le 18 mars 1994, le juge autorisa le payement du syndic pour des dépenses relatives à la procédure.

Enfin, invoquant les articles 6 § 1 et 13, le requérant se plaint de ne pas pouvoir consulter les rapports du syndic de la faillite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le syndicat

Elles soulignent que le devis de la société Guesneau Couverture et le rapport d’expertise n’ont été communiqués par le syndic qu’après la signature de la promesse de vente.

Par voie de conséquence le Tribunal ne peut que juger que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a approuvé lors des assemblées générales des 5 décembre 2013, 9 octobre 2014 et 31

et que les propos litigieux étaient décrits dans un tract syndical, il incombait au juge de vérifier si le tract, objet de la plainte ne constituait pas l'exercice normal de sa liberté d'opinion par le

« a dès lors échoué dans la liste des syndics indésirables de [l'] agence ».

[C] [G], Mme [P] [J] et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence PARLY 2 sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société Société des Centres Commerciaux, en référé devant le Tribunal judiciaire

général des praticiens conseils CFE-CGC, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SNPDOS CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SAPC, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale

Le 3 décembre 1996, le syndic de la faillite rédigea l'inventaire des biens des requérants.

Pierre A... de Moro Giafferi, demeurant immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements

C... ainsi que celle de M. et Mme E..., en leur qualité de syndics à la procédure collective de M.

des Copropriétaires [Adresse 8], agissant poursuites et diligences par son syndic en exercice, Monsieur [U] [F], Agence Vesta Syndic, [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Pierre

- le syndicat des copropriétaires ne justifie donc pas de l'applicabilité du délai abrégé qui n'a pas couru à défaut de notification régulière.

Par acte du 11 février 2014, le syndicat des copropriétaires de la Résidence la Fontaine Saint Martin à Saint Cyr l'Ecole (78210), représenté par son syndic, la SA Loiselet Pere Fils d'Aigrement, a assigné

LE CONTRAT DE SYNDIC 04 BUDGET PREVISIONNEL DU 01/01/2022 AU 31/12/2022 05 ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL - Monsieur [M] 06 ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL - Monsieur [L] 07 ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL

Faisant valoir divers impayés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, la S.A.