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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2307418_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

entrée en France en 2017 munie d'un visa de court séjour à entrées multiples délivré par les autorités consulaires espagnoles, a poursuivi des études en obtenant un brevet de technicien supérieur " opticien-lunetier

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201099

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

Monsieur X... fournit aux débats des documents datant de 2011, une attestation d'un opticien attestant d'avoir réparé les lunettes brisées de Monsieur X... en date du 10 mars 2011, ainsi qu'un certificat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01229

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

permette de faire face à son obligation ; que la disproportion, qui s'apprécie au regard du patrimoine et des ressources de la caution, doit être manifeste ; que Mr X... qui exerce la profession d'opticien

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740919

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

l'employeur au soutien de la demande ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Airella a décidé, en 1983, de ne plus assurer elle-même directement la commercialisation, auprès des opticiens

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c465bf

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X..., qui avait perdu la vue à la suite de la pose d'une lentille de contact faite sans prescription médicale par un opticien, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01457

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X..., employé depuis le 1er août 1999 comme opticien par la société LOA Grand Optical, a été mis à pied par une lettre remise en mains propres le 27 septembre 2003 ; que le 1er octobre 2003, il a été convoqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01390

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Vous êtes opticien responsable du magasin ayant déposé son diplôme à la Cpam et ayant signé la charte Optic 2000 "d'engagement qualité tiers payant".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205902_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Bonan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du brevet de technicien supérieur spécialité opticien-lunetier l'ayant éliminé au titre de la session de juin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100095

Cassation

31 janvier 2008

31 janvier 2008

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Ophtalmic B et T, distributeur de produits ophtalmologiques, reprochant aux trois sociétés LPO Etoile - JDM, Phil optique et AAZ optique, opticiens-lunetiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1693cdc6046d47e9e316

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [Localité 1] OPTIQUE -[Adresse 1] Enseigne : ATOL LES OPTICIENS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad16accdc6046d47e9e48d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CESSON OPTIQUE [Adresse 1] Enseigne : ATOL LES OPTICIENS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La facture de l'opticien en date du 24 novembre 2022 fait état d'un reste à charge correspondant à la totalité des frais soit 230 euros. Le reste à charge qui a dû être réglé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207955_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

toutefois choisi d'intégrer, au titre de l'année 2021-2022, l'institut supérieur d'optique de Paris afin d'obtenir, en deux ans, un brevet de technicienne supérieure (BTS) et d'exercer le métier d'opticienne-lunetière

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d388bccdc6046d47495caf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL ABC [Adresse 2] Enseigne : SEE REAL OPTICIEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01445

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

X..., engagé en qualité d'opticien le 16 janvier 1995 par la société La Mutualité française Alsace et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur du centre d'optique d'Erstein, a refusé de signer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eb5009f81000890dc06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] [G] a été engagé par la société Optique Lyre en qualité d'opticien diplômé par contrat de travail à durée indéterminée le 3 avril 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af690db6c6260008b53102

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle entend également démontrer la fraude en produisant des attestations de collègues opticiens et d'un ancien salarié de M. [Y].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

transport et de biens d'équipement, agencements, installations et fournitures, et plus particulièrement dans le domaine de l'informatique La société SAINT BRICE OPTIQUE, qui exerce une activité d'opticien

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06dae

Appel

6 février 2019

6 février 2019

'1,3M € en 2004 à 5,1M€ en 2011; Considérant qu'il attribue la baisse de chiffre d'affaires constatée entre 2010 et 2011 à la politique commerciale adoptée par la société qui a conduit certains opticiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d5

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

2008 a été établi dans la hâte dans le seul dessein de faire échec à l'exercice du droit de repentir et que ce droit peut toujours être mis en oeuvre malgré la location du local à la société OLMETA opticiens

Source officielle