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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101644_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un courrier du 20 avril 2021, la communauté urbaine Caen la mer Normandie a informé Mme C du non-renouvellement de son contrat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104422_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 8 mars 2021 portant non renouvellement du contrat à durée déterminée de M. B : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205778_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance. Par la présente requête, M. A B demande l'annulation de la décision implicite de non-renouvellement de contrat. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205782_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance. Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision implicite de non-renouvellement de contrat. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205783_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance. Par la présente requête, Mme A B demande l'annulation de la décision implicite de non-renouvellement de contrat. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205777_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de la décision implicite de non-renouvellement de contrat. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205784_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de la décision implicite de non-renouvellement de contrat. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205785_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance. Par la présente requête, Mme A B demande l'annulation de la décision implicite de non-renouvellement de contrat. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205786_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de la décision implicite de non-renouvellement de contrat. 2.
Source officiellecomm
61372181cd580146773f454b
25 mars 1991
25 mars 1991
par allocation d'une indemnité de non-renouvellement, la cour d'appel a réparé deux fois le préjudice relatif à la période postérieure au 31 mars 1987, une fois au titre de la perte du chiffre d'affaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401501_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En dernier lieu, compte tenu de l’illégalité de la décision de non-renouvellement de son contrat, et des certificats médicaux attestant de sa détresse psychique à la suite de la décision de non-renouvellement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500246_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, est susceptible d’engager la responsabilité de l’administration, elle n’entraîne pas l’illégalité de la décision de non-renouvellement du contrat.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le président du SDIS de l'A a pris la décision de non-renouvellement de l'engagement de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666902
12 novembre 1980
12 novembre 1980
. | 36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Communication non obligatoire - Décision de non-renouvellement d'un détachement - Motifs
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le moyen tiré d'une absence de motivation de ce non-renouvellement ne peut donc être accueilli. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300785_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 applicable aux agents non titulaires de l'Etat ; - le compte rendu d'entretien professionnel du 10 mai 2022 ne peut constituer un motif valable de non renouvellement
Source officielle3ème chambre
DTA_2004035_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
requête et des mémoires, enregistrés le 11 septembre 2020, le 1er septembre 2021, les 28 mars et 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2103293_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il sollicite, en outre, la neutralisation du moyen tiré du défaut d'entretien préalable au non renouvellement du contrat et invoque un nouveau motif de non renouvellement.
Source officielle4ème chambre
DTA_1910109_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En ce qui concerne l'illégalité de la décision de non-renouvellement : 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310994_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sur la décision de non-renouvellement intervenue, le 17 octobre 2023.
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