Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

; b) Examens de connaissances techniques et de connaissances relatives à la navigation aérienne et à la navigation tactique ; c) Ensemble d'épreuves aériennes comportant, avec un minimum de 60 heures de vol, dont 20 de nuit, comme premier navigateur,

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

Code des transports

Les règles de construction, gréement et entretien des bateaux destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens se trouvant à bord et celle de la navigation sont fixées par voie réglementaire.

Article Annexe (Sous-partie L)

—

. - ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET DE NAVIGATION

Article 242-14.01

—

Feux de navigation, pavillons et signaux sonores

Article 4

—

La direction des services de la navigation aérienne comprend :

Article 245-5.36

—

Feux de navigation, pavillon et signaux sonores

Article 233-4.03

—

Enfoncement maximum en navigation de surface 1.

Article Annexe

—

. - Véhicules de la voie fluviale Engins de transport amphibie.

LEGIARTI000036164303

—

Intitulé : - réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/démâtages et calages des bateaux ; L'agent de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique ou fluvial

Article L5331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Dans un grand port fluvio-maritime, elle exerce la police de la conservation du domaine du secteur fluvial dans les conditions prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.

Article A4241-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres (*) 1.

Article R4231-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 07

Code des transports

aux épreuves complémentaires prévues à l'article R. 4231-2, les certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, à l'exception des certificats des catégories “ PA ”, “ PB ” et “ PC ”, ainsi que les attestations spéciales pour la navigation

Article R5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

Une visite d'aptitude médicale à la navigation est requise :

Article Annexe A

—

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD Centre en route de la navigation aérienne nord Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases

Article R5765-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

I. - Les articles R. 5521-3 et R. 5521-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne l'aptitude médicale requise pour la navigation des gens de mer embarqués à bord de navire effectuant une navigation au-delà de la mer territoriale, à titre

Article 1

—

Direction des services de la navigation aérienne : 3. 1. Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne Le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant, président.

Article 42

—

Les titres provisoires de navigation sont établis suivant les modèles figurant en annexe 5 au présent arrêté ou en annexe 3 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016

Article Annexe H

—

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

Article 217-4.01

—

Guides médicaux Tout navire pratiquant une navigation de 1re, 2e ou 3e catégorie doit être pourvu du guide médical de bord agréé par le ministre chargé de la mer.

Article R4241-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29

Code des transports

Les agents qui réalisent les contrôles prévus aux articles R. 4241-43 et R. 4241-44 informent l'autorité compétente qui a délivré le titre de navigation ou qui l'a renouvelé en dernier lieu des constats qu'ils ont faits ou des mesures qu'ils ont prises

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