X... serait évincé, et d'une demande de modération de l'application de cette disposition par M.

avoir constaté que n'existait en l'espèce aucune antériorité opposable aux caractéristiques des modèles créés par M.

, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 février 2002), que la Société autonome de verreries, dite société Saver glass (société Saver glass), spécialisée dans la fabrication de bouteilles qui fabrique un modèle

de la collection 1992-1993 référencée Madimba; "aux motifs que "le modèle Extrême plus ayant fait l'objet de la saisie est notablement différent du modèle Degré 7 de 1984 en ce qu'il ne présente pas

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

. - absence de système anti-patinage en mode inspection et déclenchement tardif en mode normal d'une part, conservation en mémoire de la dernière position de la cabine en cas de démontage des aimants d'autre

. ; "aux motifs qu'il est constant que toute personne physique ou morale ayant accepté la charge ou ayant reçu mandat d'organiser et de contrôler à titre régulier le mode de vie d'un mineur handicapé

la définition du seuil de 30 000 francs commandant la distribution entre les différentes catégories de personnel d'une fraction des recettes, ni à la notion de recette journalière qui commandaient le mode

contacter téléphoniquement son avocat soit mis en mesure de le faire sans retard, sans que puisse lui être opposée la faculté pour son avocat de communiquer avec lui en lui rendant visite, ces deux modes

. ; que la société Fiorano s'était contentée de modifier en cause d'appel le mode de calcul de ce chef de préjudice identique, substituant à un mode de calcul fondé sur la perte de chiffre d'affaires résultant

X...) s'articulaient selon ces modes : négociation budgétaire ( ), planification, réalisation, copie et livraison après validation de M.

de rémunération des remplacements, l'Agence France Presse avait invoqué, en décembre 1992, un mode de calcul erroné de l'indemnité différentielle versée, sans jamais se prévaloir d'une réorganisation

conséquences légales qui s'en évinçaient au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail; que la cour d'appel, ce faisant, en s'attachant au seul manque à gagner et non au mode

cotisations de retraite correspondantes, alors, selon le moyen, que l'arrêt a repris à son compte les motifs de l'arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris qui avait estimé que le mode

X... et Y..., titulaires d'un modèle de conteneur pour récupération de piles usagées déposé le 31 juillet 1997 sous le numéro 97 4631, et la société Jeantet, exploitante de ce modèle, ont fait pratiquer

Suza fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du modèle n° 06 2128-002 alors, selon le moyen : 1°/ qu'un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué s'il a été rendu accessible au public

, créée par les laboratoires Molypharm et Viso Médical, pour avoir distribué en France sous la marque Varisma, un bas de contention médical présentant un même aspect de transparence médical que son modèle

circonstances inconnues, un an après les faits, à la suite d'un appel à témoins ; "alors que, d'une part, hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode