SEDRE), dont le siège est .... 172, 97464 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre commerciale), au profit de la société Menuiserie

appliquer la prohibition de prouver outre et contre le contenu des actes posée à l'article 1341 du Code civil, par son refus de tenir compte d'une lettre de son avocat, laquelle pouvait établir sa méprise

Orméo frères du lot menuiseries intérieures et extérieures et la société Trentini du lot peinture. 4.

l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mars 1989) de la condamner, en sa qualité de mandataire commun d'entreprises ayant participé à la construction d'un hôpital, à verser à la société Bluntzer, chargée du lot menuiseries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution de menuiserie de la Côte-d'Azur "SODIMECA", société

groupement d'entreprises ayant pour mandataire commun la société Heulin construction (société Heulin) l'exécution de travaux de rénovation sur des bâtiments ; que la société Ragot, titulaire du lot "menuiseries

en bois par des menuiseries en acier, et pour avoir exécuté irrégulièrement des travaux modifiant l'état d'un immeuble dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, en l'espèce pour avoir remplacé

Par requête remise au greffe le 1er mars 2019, la Sarl Distribution Menuiserie a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de péremption de l'instance .

 ;enjoindre à la société Batistyl Menuiseries de conclure au fond ;condamner la société Batistyl Menuiseries à leur payer la somme de 3 000 € à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code

; - Condamner la société GROUPE B MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES à verser à Monsieur [T] [U] la somme de 2 000 euros, au titre de la restitution de l’acompte ; - Condamner la société

d'appel aurait dénaturé le questionnaire en estimant que celui-ci pouvait prêter à confusion ; alors que, d'autre part, le rapport d'expertise, selon lequel l'assuré, à l'époque de la déclaration, menait

Elle ajoute que son expérience professionnelle d'interprète traductrice a débuté en 2016, et non en 2022, et considère que l'assemblée générale s'est méprise sur le sens qu'il fallait donner à son attestation

La réalisation des travaux d'aménagement de la terrasse et des menuiseries des fenêtres de l'appartement a été confiée à la société Daucalis. 4.

et, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'elle ne se tenait pas pour liée par les conclusions des experts, et, partant, ne s'est pas méprise

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Vue Mont Blanc, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Menuiserie charpente JC J...,

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à l'Etablissement Canac menuiseries

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un incendie a partiellement détruit l'atelier de menuiserie

[M] et la SARL Mondial Menuiserie, Condamné la SARL Mondial Menuiseries à verser à M. [Y] [M] la somme de 16 006,48 €, Condamné la SARL Mondial Menuiseries à verser à M.