[O] les sommes de 1.500 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, 1.000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité et 2.500 € à titre de dommages-intérêts

[J] d'une demande de « condamnation de la société KCS Presse pour la diffusion de plusieurs clichés portant la mention KCS Presse/Splash News publiés sur les sites Internet anglophones Mail On Line, New

de la société Maxipharma, avec mention d'une impression le 20 janvier 2020, qui n'a aucune date certaine et n'est pas contemporain des constatations de l'huissier.

Par déclaration du 26 mars 2019 la BPM a interjeté appel de cette décision.

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 20 mai 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai, et lui a interdit

Par un arrêté du 25 mars 2024, le préfet de la Côte-d'Or a interdit à l’intéressé, pour une durée de six mois, d’exercer toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1, L. 322-3 et L.

C du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention, alors qu'il est interdit

violation de l'article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction poursuivie, le jugement attaqué, après la mention

correctionnelle, en date du 2 avril 2015, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a prononcé sur les intérêts

X..., s'est porté caution solidaire à hauteur, respectivement, de 2 000 000 francs et de 850 000 francs en principal, plus tous intérêts, commissions, frais et accessoires, selon les énonciations des mentions

indirectement l'employeur sur le fait que l'arrêt de travail à compter du 11 mars 2008 n'était pas consécutif à une pathologie distincte de celle dont l'accident du travail était la cause, les postures interdites

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 9 décembre 1996) de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de primes d'ancienneté avec intérêts

Pour interdire à M.

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure, qu'appelé à comparaître à l'audience du tribunal de police du 19 juin 1998 pour y répondre d'une contravention de stationnement interdit

manuscrite, la mention susvisée pré-rédigée et tamponnée, constitue la manifestation d'une opinion préconçue et, partant, méconnaît l'exigence d'impartialité objective de la juridiction" ; Attendu

Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne comporte aucune mention relative au domicile de M. B et que M. B n'a aucune qualité pour agir.