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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5caa3cdc6046d47198416

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6688de5e676b73dd81b97152

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0274 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cca

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

responsabilité limitée SDML, dont le siège est ..., à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Maryelle

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413c12

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X... a été embauché par la société Imprimerie Delessert le 1er septembre 1989 en qualité de margeur ; qu'à la suite d'un accident de trajet le 22 septembre 1994, il a été déclaré inapte à son poste de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431893_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SAS Parc éolien de Ponty - Grand-Mareu

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424538

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

procédure de l'intervention par péridurale ; que c'est à 20 heures 35 qu'intervient l'hématome rétro-placentaire aux conséquences fatales pour le foetus ; que selon les experts, il n'existe pas de marqueurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2406610_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda15cdc6046d470b282d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedc71cdc6046d470b5694

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee35dcdc6046d470bf6bb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

requête du liquidateur en date du 12/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bfc2cdc6046d471897f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1cdcdc6046d4718c826

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca6ecdc6046d47198048

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed298

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

EN PRESENCE : - de Madame Simone Y... épouse A..., demeurant à Champreneau-Mareau au Prés par Cléry B...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd59b6a90a057d2a5a2c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de l'Huisne, peu important que l'édification desdites constructions aient été autorisées, et d'autre part, qu'ils subissent des nuisances sonores persistantes et excessives ( souffleur thermique, marcheur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603546_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé de la suspension de l'agrément sanitaire n° FR 69.143.002 CE pour les activités de manipulation et transformation des produits de la pêche (activités de mareyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302933_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Crayon graphite HB, gomme plastique blanche pour tout support, stylo bille, surligneur, marqueurs effaçables à sec, marqueur pour tableau blanc encre effaçable. 7. Fixation.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504976.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300984_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans ces conditions, et alors que les hameaux de Marieux et de Vinols sont situés respectivement à 1,8 et 2 kilomètres des centre-bourgs de Périgneux et de A et ne peuvent être regardés comme relevant

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