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3 579 résultats pour « manipulations interdites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02514

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

chefs de persécution avec atteinte à la liberté individuelle et droits fondamentaux, harcèlement moral et professionnel, dénonciation calomnieuse, violences psychologiques, atteinte volontaire à l'intégrité

Source officielle

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CC

cr

61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

"Quand j'étais interdit bancaire en tant que gérant d'AIDP je remettais cette somme en espèces à Jean-Pierre I....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86031

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

Non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite du chef d'EXPLOITATION D'APPAREILS DE JEU INTERDITS SUR LA VOIE OU DANS UN LIEU PUBLIC, faits commis le 26/09/2000, à IVRY SUR SEINE, infraction prévue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67ef6c7d9a9834ffd825fad9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] que le manquement de manipulation de cours par indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours des instruments financiers, d'une part, et le manquement de manipulation de cours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01562

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Ces deux actes, la manipulation vertébrale et la CS, sont des actes de nature fondamentalement différente, la manipulation est un acte technique, geste bref et itératif qui ne peut être assimilé à une

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e17b569ccabeb8e2d57

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception du 8 février 2024, la SCI MARIJULIE a mis en demeure M. [V] [L] de libérer les lieux.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427045

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

pour escroquerie en bande organisée et travail dissimulé, le second, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, pour escroquerie en bande organisée, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

X... à l'origine de la mauvaise manipulation de l'appareil contrôlographe, - sur l'indemnité pour travail dissimulé réclamée o dès lors que la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502188_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que : - elles justifient d'un intérêt à agir et elles ont autorisé leurs présidents à ester en justice ; - la condition d'urgence justifiant l'intervention de mesures à 48 heures est

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d78

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 1999), que Mlle X..., qui participait à un défilé de majorettes organisé par l'association Saint-Louis de Poissy (l'association) a été blessée par le bâton manipulé

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b916

Cassation

9 novembre 1978

9 novembre 1978

TENDANT A L'ENRICHISSEMENT ; " QU'EN OUTRE, SEULE EST AUTORISEE L'ADJONCTION DE MOUTS CONCENTRES ET NON, A LA FAVEUR D'UNE SECONDE MANIPULATION, L'ADJONCTION D'UN MELANGE CONSTITUE PAR DES MOUTS D'ORIGINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b5cbb0cef7f74279336

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[W] n'a ni manipulé, ni utilisé de l'amiante en protection ; - l'exposition passive liée à la présence d'amiante dans les locaux n'est pas plus établie ; l'utilisation de l'amiante a été interdite en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c229f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cour observe que ce règlement intérieur n'interdit ni la détention ni la manipulation de tabac dans les locaux de l'entreprise et ne prévoit que l'interdiction de fumer dans ces locaux et la possibilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00686

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Elle a manipulé les médias, et l'opinion publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d92d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Au terme des de l'article L3212-3 du de la Santé Publique, « En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

SUR LA CARACTÉRISATION DES MANIPULATIONS DE COURS20 A.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9eb

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en dommages-intérêts liées à une discrimination pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-45 du code du travail et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01048

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ; «De même, vous utilisez systématiquement une voie de circulation sur laquelle il est interdit de circuler pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35bfd1d7564000872dc2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 21 avril 2022 la SCI CMN a interjeté appel du jugement du juge des loyers commerciaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106280_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé la reprise du contrat d'apprentissage signé avec Mme A B et lui a interdit

Source officielle