Société européenne de teinture et d'impression, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], prise en sa qualité de mandataire

M..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Hydro de la Couze, 3°/ au procureur général près de la cour d'appel de Riom, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Z... comme mandataire ad hoc de la société Pabajo ; que sur appel, la cour d'appel de Douai, par arrêt du 31 janvier 2007, avait dit n'y avoir lieu à désignation d'un mandataire ad hoc, sur le motif que

d'un administrateur judiciaire provisoire d'une société liquidée ne peut modifier l'objet de la demande en désignant d'office un mandataire ad hoc ; que la cour d'appel, statuant sur tierce opposition

Y... est intervenu en qualité de mandataire ad hoc de la SCI ; Mais attendu que ni la violation alléguée des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, ni le grief tiré de l'existence

2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], prise en qualité de mandataire

, prise en qualité de mandataire ad hoc de l'ASLDB, - M.

X... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que dans ses conclusions d'appel, la société, représentée par un mandataire ad hoc, modifiant ses demandes, a sollicité la réduction

[B] [S], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société MCDP, 2°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation

Holding et de Mme X..., et de mandataire ad hoc, a demandé la rétractation de l'ordonnance ; que la demande ayant été rejetée par ordonnance du 17 octobre 2000, M.

Olivier Y..., en qualité de mandataire " ad hoc " de la SARL Grand Regency ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la cour le 21 novembre 2013, dans lesquelles M.

de désignation du mandataire ad hoc alors, selon le moyen : 1°/ qu'un mandataire ad hoc ne peut être désigné pour engager une action que les organes de la procédure se sont abstenus de former durant

[PP] [NNN], domicilié [Adresse 47], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes, 71°/ à la société Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes, société civile immobilière

(Suisse), pris en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] , 3°/ à M. S... D..., domicilié [...]

Or, en l'espèce, tel est le cas dans la mesure où le mandataire ad hoc a été désigné par jugement. En conséquence, M.

Pour ce qui est du fondement de la créance, la S.a.r.l Thiphy représentée par son mandataire ad hoc la société BG & associes, sis [Adresse 4] à [Localité 1] s’en rapporte à la justice.

La société Athéna a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de l'entreprise [A] [D]. 5.

[X] [H] pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Mana ferme du sud et M.