: Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 5 du décret du 19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus

: Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 5 du décret du 19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus

: Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 5 du décret du 19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus

: Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 5 du décret du 19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus

de six sociétés filiales reprenant ses activités, dont la société Air Liquide France Industrie (ALFI), stipulait qu'il avait pour objet de fixer les mesures destinées à « garantir au personnel le maintien

pour objet d'être "substitué" à l'ensemble des primes, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération devant être maintenus

soit deux périodes par année civile, dont les dates sont fixées par le préfet ; qu'ainsi, la prévention est clairement définie ; "alors, d'une part, qu'il était reproché aux demandeurs d'avoir maintenu

Par décision du 11 janvier 2025, le directeur d'établissement a maintenu les soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète. 2.

maintenu l'emploi en continuant, comme la société Garage Saint-Christophe, à employer huit personnes, sans constater que l'embauche de M.

la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

situation d'une société est gravement compromise, un banquier ne peut échapper à la mise en jeu de sa responsabilité pour soutien abusif que dans la mesure où il peut être constaté que lorsqu'il a maintenu

grave privative des indemnités légales, au motif que la direction lorsqu'elle avait été au courant des fautes qu'il avait commises, n'avait pas procédé immédiatement à son licenciement alors que le maintien

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'article 28, alinéa 2, du statut national du personnel des industries électriques et gazières dispose que "les avantages dits en nature" seront maintenus

cotisation supplémentaire à 25 %, alors, selon le moyen, que toute cotisation supplémentaire imposée par la caisse pour tenir compte des risques exceptionnels présentés par une exploitation doit être maintenue

lesdites conclusions et violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 1134 du Code civil ; alors qu'en toute hypothèse le droit pour le salarié d'exiger de son employeur le maintien

2005) d'avoir dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié et de l'avoir condamné en conséquence, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié ne dispose pas d'un droit acquis au maintien

A... est maintenu au sol pendant 20 mn, le visage collé à la chaussée ; que M.

de sa décision ; que tandis que la société La Corrida avait sollicité l'indemnisation d'une perte de redevance de location-gérance en se fondant exclusivement sur les règles gouvernant le droit au maintien