Les sociétés MAIF et Filia MAIF, aux droits de laquelle vient la société MAIF (l'assureur) ainsi que Mmes [F], [Z], [DV], [IP], [KF], [PA] et [IT] et MM.

et MACIF soient associées aux opérations d’expertise en cours susvisées; Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables aux sociétés d’assurance MAIF et MACIF les opérations d’expertises en cause

CONDAMNER solidairement Madame [P] et la MACIF à verser à Monsieur [C] la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER solidairement Madame [P] et la MACIF

La compagnie Macif a conclu à la réduction des demandes.

. ; que le même arrêt, devenu définitif après que la Macif se fût désistée de son pourvoi en cassation, a déclaré irrecevable l exception de non-garantie soulevée par cet assureur, en retenant que l épouse

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES

médico-pharmaceutique, au profit des laboratoires par l'intermédiaire de visiteurs médicaux ; que soutenant avoir été victime de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et par le débauchage massif

X... et la MAIF à lui payer la somme de 2. 500 €. Elle soutient que la garantie de la MACIF n'est pas exclusive de la responsabilité de M.

S... a souscrit auprès de la MACIF, devenue la MACIF Provence Méditerranée (l'assureur), un contrat prévoyant la garantie des accidents corporels ; qu'il a demandé à bénéficier de cette garantie en se

Pierre, partie civile, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), - LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour

substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise vendue en l'espèce, vendu à M. et Mme A... une cuisine intégrée en indiquant dans le plan d'implantation "façade de chêne massif

[I] ont accepté le devis de « fabrication d'une maison individuelle en bois massif » de la société Création bois massif, depuis en liquidation judiciaire, puis radiée du registre du commerce et des sociétés

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

A..., assuré auprès de la compagnie la MACIF ; que M. Z... a assigné M. A... et la MACIF en réparation de son préjudice ; que les juges du fond ont dit que le droit à indemnisation de M.

.., demeurant Mas d'Anglas, route de Brissac, 34190 Brissac, 2 / des Etablissements Mourier, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle d'assurances du corps de santé francais (MACSF

LA MACIF dont l'obligation indemnisation n'est pas sérieusement contestable sera en conséquence condamnée à son paiement.

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera la charge des dépens de l’instance en référé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) de ce qu'elle