avertissement préalable, deux pour usage d’un téléphone et d’un port d’un dispositif susceptible d’émettre du son, une pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, une pour franchissement d’une ligne

relevé d'information intégral que le 17 mars 2023 deux infractions ont été relevées sur la commune d'Evry Courcouronnes par procès-verbal électronique dématérialisé, une à 17h57 pour franchissement d'une ligne

objet d’une annulation de son permis de conduire en 2018, s’est rendu coupable, depuis l’obtention de son permis le 8 décembre 2021, de sept infractions au code de la route dont des franchissements de ligne

notamment des infractions graves ayant entraîné la perte de trois points en raison d'une vitesse excessive supérieure à 30 km/h, d'une conduite avec usage d'un téléphone portable ou du franchissement d'une ligne

Par ailleurs le relevé d'information intégral de son permis de conduire fait mention d'excès de vitesse, de franchissement d'une ligne continue et de non-respect de l'arrêt à un feu rouge.

code de la route, telles que la circulation en sens interdit, le non-respect de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant, la conduite d'un véhicule sans respect inter-distance, le franchissement d'une ligne

[I] a consisté à franchir la ligne continue pour doubler des véhicules qui roulaient au pas, voire étaient arrêtés en raison d'un bouchon, ce qui en raison des circonstances a constitué une faute de sa

aux motifs adoptés qu'il n'est pas contestable ni contesté que Bertrand D... a été victime d'un accident dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Michel X..., étant précisé que l'absence de lien

correctionnel ; que la relaxe d'un conducteur pour défaut de maîtrise n'empêche pas de retenir une autre faute de conduite, telle que la circulation sur la voie inverse de la sienne, le franchissement d'une ligne

infractions au code de la route les 2 août 2023, 10 avril 2024, 23 décembre 2024 et 12 mars 2025, pour des faits d’usage d’un téléphone par conducteur d’un véhicule en circulation, de franchissement d’une ligne

forfaitaire, soit à l'émission d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée ; qu'il a en revanche nié être l'auteur de l'une de ces infractions et soutenu que l'autre, qualifiée de franchissement d'une ligne

C a commis, le 19 novembre 2021, deux infractions distinctes, l'une à 10h à Pessac pour " franchissement d'une ligne continue " et l'autre à 14h à Saugnacq et Muret pour " excès de vitesse inférieur à

pendant la période probatoire, entre le 10 avril 2023 et le 16 janvier 2025, trois infractions au code de la route, dont une pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h, une pour franchissement d'une ligne

Ces infractions correspondent à l'inobservation de l'arrêt imposé à un feu rouge, au franchissement d'une ligne continue, à une circulation en sens interdit, au dépassement d'un véhicule par la droite

Ces infractions correspondent à l'inobservation de l'arrêt imposé à un feu rouge, au franchissement d'une ligne continue, à une circulation en sens interdit, au dépassement d'un véhicule par la droite

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'en l'espace de vingt-neuf mois, l'intéressé a commis cinq infractions dangereuses, consistant notamment en un franchissement de ligne continue ou l'usage d'un

le 5 octobre 2022 (3 points pour usage d’un téléphone en circulation), le 14 juin 2024 (4 points pour circulation de véhicule en sens interdit), le 3 janvier 2025 (1 point pour chevauchement d’une ligne

circulait en direction de Rodez à vitesse normale dans l'agglomération de la Primaube à 50 à 60 Km/h lorsqu'une voiture blanche Citroen l'avait doublée sur la gauche roulant à vive allure, au-delà de la ligne