Z... faisait valoir dans ses conclusions qu'il appartenait à celui qui soutenait la qualification juridique du lien de travail non salarié d'apporter la preuve de l'absence de lien de subordination ; qu'en

de subordination juridique caractérise l'existence d'un contrat de travail ; que le lien de subordination juridique se définit comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations de fait et a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que le lien

de subordination entre les médecins concernés et l'hôpital, privant sa décision de base légale au regard de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, en second lieu, selon le pourvoi

présentant un lien de subordination ; qu'en l'espèce, pour exclure l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel a estimé que « le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction » de la société

de subordination entre elle et l'Association Orsac, et notamment un pouvoir de sanction de cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 511-

de son subordonné ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mme X..., engagée par la société Promaco, avait été mise à la disposition de la société Lalaudis pour exercer les fonctions de démonstratrice

de subordination n'aurait existé entre M.

que la cour d'appel pour décider qu'il n'y avait pas de lien de subordination entre le salarié et la société X...

X... n'avait pas la qualité de salarié et le débouter de ses demandes, la cour d'appel a retenu pour motif essentiel que l'intéressé n'apportait pas la preuve du lien de subordination avec M.

de subordination de M.

exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; qu'en l'espèce, Mme X... avait établi que son activité était entièrement subordonnée

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination unissant les parties ; qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence d'un contrat de travail, que M.

D..., au motif qu'il appartenait à ce dernier de rapporter la preuve de son lien de subordination à l'égard de son employeur, a été cassé en toutes ses dispositions ; Attendu que M.

exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; qu'en l'espèce, Mme X... avait établi que son activité était entièrement subordonnée

; qu'en excluant l'existence d'un lien de subordination sans rechercher si le travail effectué par M.

En statuant ainsi, par des motifs impropres à établir l'existence d'un lien de subordination entre M.