des éléments du débat que [O] [J] ne versait pas à [Z] [V] ses salaires à la date prévue par le contrat de travail, que plusieurs chèques émis pour leur paiement ont été rejetés, notamment pour insuffisance

L'article 24 des conditions générales du bail prévoit que "le défaut ou la simple insuffisance de provision bancaire à la date du prélèvement, le défaut ou le simple retard de paiement, même partiel, au

qu'ils trouvent leur origine antérieurement à la date limite de la garantie due par [Y] [T] (30 juin 2008) : - une 1ère série de créances clients de plus de 12 mois, pour lesquelles est relevée une insuffisance

Les pièces versées aux débats démontrent qu'un chèque d'un montant de 550,83 euros correspondant au complément de salaire a été rejeté par la banque du salarié le 19 avril et le 5 mai 2023 pour insuffisance

que ce dernier a été destinataire de six chèques de paiement de salaire établis courant 2019 par Monsieur [D] [M] ou par sa compagne, lesquels chèques ont été refusés par sa banque pour défaut ou insuffisance

notamment des cartes cadeau remises par ses résidents ou même ses affaires laissées dans son bureau, - il a été rapidement écarté des effectifs si bien qu'il a subi des frais bancaires pour insuffisance

En toute circonstance, et quelle que soit la connaissance éventuelle par le client de l'insuffisance de provision du chèque qu'il se propose d'émettre et de ses conséquences juridiques, le banquier doit

d'affaires, page 38 du rapport), mais surtout, le commissaire aux comptes a pu constater au cours de son contrôle que cette anomalie affectait déjà l'exercice précédent (2010) puisqu'il a relevé une insuffisance

certification ; Considérant que l'appelante qui est encore à ce jour dans l'incapacité de justifier de la baisse de tarif qu'elle invoque a donc commis une négligence en ne relevant pas cette insuffisance

ainsi subis, Sur le rejet intempestif des 10 chèques suivi d'un trouble manifestement illicite, - constater que la Société Générale a procédé à un rejet fautif de dix chèques 'pour défaut ou insuffisance

Ils considèrent qu'une nouvelle provision ne pourra être allouée qu'après l'expertise en consolidation médico-légale et expliquent qu'il n'est pas démontré une augmentation des besoins et l'insuffisance

ailleurs que le Crédit maritime aurait en définitive renoncé à rompre ses relations avec sa cliente en acceptant, postérieurement à son courrier de dénonciation, de régler des chèques en dépit d'une insuffisance

préjudices, pour les frais financiers, que la société Crêperie d'Emeraude avance que dès le 26 novembre 2007, son gérant a attiré l'attention de la société Texa sur les problèmes de trésorerie liés à l'insuffisance

opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance

impose au prestataire habilité qui fournit les services de réception et transmission d'ordres via internet de disposer d'un système automatisé de vérification du compte et qui stipule qu'en cas d'insuffisance

Y... n'a pas procédé à l'enregistrement d'une provision cohérente s'agissant de la dépréciation du compte client, que c'est une somme totale de 125.376,84 F qui aurait dû être provisionnée aux lieu et

Au cours de nos échanges, vous avez indiqué qu'une provision générale de 40 000 € avait été passée.

au preneur en lui réclamant le complément du en cas d'insuffisance des provisions ou en le créditant de l'excédent payé selon le cas ».