CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 964 résultats pour « inscription au code ape »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
L'avancement de classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement annuel.
Article 4
Pour l'application de l'alinéa précédent, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire et d'agent contractuel de droit public s'apprécie à la date de clôture des inscriptions aux concours de l'Institut national du service public ou, le cas
Article Annexe XV
INSCRIPTIONS ET MARQUAGES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
Article 8
I. ― En vue de leur inscription sur la liste mentionnée à l'article 7, les professionnels fournissent :
Article 7
Le recrutement en qualité d'ingénieur intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
Lors de son inscription, chaque candidat joint un dossier comportant obligatoirement :
Article R521-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63
Les inscriptions prennent effet à la date à laquelle elles ont été régulièrement accomplies.
Article L123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87
Le rang des inscriptions et publications est déterminé par l'ordre dans lequel elles sont requises.
Article A123-80-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87
entraîne la délivrance d'une nouvelle carte, après remise de la carte devenue obsolète, et après production : -si le déclarant est assujetti à immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d'un extrait datant de moins de trois mois des inscriptions
Article 6
Sauf dérogation accordée par le ministre des travaux publics et des transports, le transfert total ou partiel d'une inscription ne peut être autorisé que si un délai d'au moins un an s'est écoulé depuis la date de cette inscription.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 26 janvier 2024 à 10 heures (heure de Paris). Le dossier de candidature doit être envoyé par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : droitpublic@education.gouv.fr.
Les candidats aux concours externe, interne et au troisième concours peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative de langue étrangère consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une
Article 2
Pour la spécialité Musique, le candidat choisit, au moment de son inscription à l'examen, celle des disciplines mentionnées à l'article 7 du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 susvisé, dans laquelle il souhaite subir l'examen.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 333-1.08
Documents et inscriptions sur les radeaux de classe V 1. Document de contrôle des radeaux gonflables :
Article 11
Les titres ne seront pas délivrés matériellement, mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 41-4
Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude ne peuvent demander leur inscription que pour deux sections au plus.
Article 19
Peuvent être nommés au grade de bibliothécaire principal, après inscription sur un tableau d'avancement :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Page 12 · 46 964 résultats