Léonard, contre l'arrêt n° 1019 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 750 euros

X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d appel de NOUMEA, en date du 14 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LAFLEUR pour injure publique raciale et injure

Le tribunal a également estimé que l'injure publique était caractérisée par l'emploi des termes 'baratineur, menteur, faux entrepreneur, escroc'.

Que partant l'utilisation de ce terme outrageant, qui ne se rapporte à aucun fait précis, est constitutive du délit d'injure publique envers une personne chargée d'un mandat public, en l'espèce Jean-Michel

la confusion entre les délits d'injures publiques et de diffamation, la citation ne précisant pas les expressions des articles se rapportant aux injures et celles se rapportant à la diffamation, la plainte

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1992, qui dans la procédure suivie contre Guy B., du chef d'injures publiques envers un citoyen

Daniel Y... et Claude Z... du chef d'injure publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue

H... coupable, d'une part, d'injure publique envers un fonctionnaire public par un moyen de communication au public par voie électronique, en l'espèce envers M. D...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 23 décembre 1997, qui, pour injures publiques et diffamation publique à l'encontre de Jean-Pierre Y..., l'a condamné à une amende

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre des appels correctionnels, du 29 janvier 1988, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour diffamation publique et injure publique ; Vu

METALLURGIE DUNKERQUOISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., des chefs de diffamation et injures

Le Pen va nettoyer le pays de gens comme toi " ; qu'après avoir qualifié ces propos de diffamation publique envers une personne à raison de son origine et d'injure publique envers une personne à raison

CETTE FIN LES GENDARMES D'ISSIGEAC, ENFIN CONTRE CES DERNIERS MILITAIRES, AUTEURS DE SON ARRESTATION ; QUE, D'AUTRE PART, LE PLAIGNANT A DENONCE AU JUGE D'INSTRUCTION DE PRETENDUES VIOLENCES ET INJURES

Il ressort des pièces du dossier que les injures publiques, que l'autorité judiciaire reproche à M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Guy X..., du chef d'injures

délivrée le 5 mars 2001, par Gilles de Y... et Jean-Claude Z..., après avoir reproduit les passages du tract incriminé diffusé en février 2001 par Jacques X..., a qualifié les faits reprochés au prévenu d'injures

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANNE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8ème chambre, en date du 6 octobre 1995, qui, pour injures