a été acquis en indivision, que M.

. ; que statuant au fond sur les multiples difficultés relatives aux opérations de liquidation partage, par jugement du 14 mai 2014, le tribunal de grande instance de Nîmes a notamment dit qu'W...

[M] [R], les revenus perçus par ce dernier reviennent à l'indivision ; en revanche, qu'une demande de condamnation au profit d'une indivision, qui n'a pas la personnalité juridique, est irrecevable et

revenus étaient de 31.092 euros, ses dépenses de 15.600 euros et que la valeur du local commercial peut être estimée à 360.000 euros, soit 120,000 euros pour elle et après une décote de 20% pour indivision

successorale) et des pièces réparties entre le 2ème étage et le palier intermédiaire qui le précède, la cave au rez de chaussée côté est et le grenier (soit 76, 81 m ²) (indivision conventionnelle) dans

SENTENCE ATTAQUEE QUE, SUR LE REFUS DE LA SOCIETE " LES TANNERIES DU PAYS BASQUE " D'ACQUITTER LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DE X..., REPRESENTANT DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES

[H] à payer à l'indivision la somme de 76 000 euros à titre d'indemnité d'occupation pour la maison, CONDAMNER Monsieur [H] à payer à l'indivision la somme de 14 000 euros au titre des loyers perçus

[V] [E], à régler à l'indivision une indemnité d'occupation, -condamner M.

A l’audience de plaidoiries, les parties précisent que leur demande de partage concerne également l’indivision portant sur la villa située à [Localité 38].

De multiples instances ont opposé M.

[I] demande son expulsion [W] donc purement [W] simplement la fin de l'indivision.

pas à retenir d'indivisibilité des activités du magasin Casino qui peut très bien fonctionner alors que sa station-service est seule fermée " ; " alors que, d'une part, les magasins à commerces multiples

Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre rendu le 04 septembre 2015 qui a': - ordonné les opérations de partage judiciaire de l'indivision

Jean-Luc X... occupait l'immeuble depuis 1998 et avait proposé à sa soeur de lui racheter sa part d'indivision en plus des parts sociales qu'elle détenait dans une S. C.

Par lettre du 15 octobre 2012, Maître [D] [L] a sollicité le magistrat l'ayant désigné par ordonnance du 30 mars 2004 en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision, aux fins d'arrêter le montant

Plusieurs experts ont été désignés pour estimer les biens dépendant de la succession et de l'indivision conventionnelle.

d'emprunts immobiliers effectués par un époux au cours de l'indivision post-communautaire doivent figurer au passif du compte de l'indivision et seront supportés par les coindivisaires proportionnellement

liquidateur de Mme [T], a fait assigner les époux [Z] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan aux fins de voir ordonner la liquidation et le partage de l'indivision