Daniel Z..., et Mme Odette Z... épouse C..., n'a constitué avoué ; * * * Attendu que la créance de l'indivision successorale G... est née de l'occupation par l'un des indivisaires, M.

[C] [I], cohéritier de [X] [D] et de [Y] [I], pris notamment en sa qualité de gérant de l'indivision successorale de [Y] [I], dès lors que la décision à intervenir relative à la gestion a confiée à M.

B... et non à l'indivision successorale Simone X..., réclamant que les loyers de cet immeuble soient capitalisés en dette de la succession au profit de l'indivision B..., et a enfin demandé au tribunal

Dès lors, cette dernière n’est pas partie à l’indivision successorale dont le partage est sollicité.

Par acte du 11 mai 2009, cette dernière, agissant au nom de l'indivision successorale, a assigné la SEMCODA en revendication de l'immeuble et en paiement de dommages intérêts, faisant valoir que l'indivision

En conséquence, Débouter l’indivision successorale [E] et Madame [B] [E] de leurs demandes formulées à ce titre à l’encontre de Madame [C].

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 815-13, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que, pour déclarer l'indivision successorale redevable envers M.

JEAN-LOUP , DEMEURANT RESIDENCE DU JARDIN VERT A AUNIS, ANGOULEME CHARENTE , AGISSANT AU NOM DE L'INDIVISION SUCCESSORALE DE M. X...

d'une créance à l'égard de l'indivision successorale correspondant au montant des loyers perçus à compter du 09 juin 2004, concernant les immeubles qui lui ont attribués par le testament du 23 février

[S] [T], (dénommés ci-après 'l'indivision successorale'). La société Prédicateur est ainsi détenue par l'indivision successorale et M.

partir du 21 août 1988, l'indivision successorale dont Maître Paul A... n'était que l'un des indivisaires en sa qualité de représentant de Madame Geneviève X..., était parfaitement habile à percevoir

successorale à l'égard de la SCI de l'Eglise à l'effet d'assurer les droits attachés aux 2290 parts sociales dont s'agit, 4dit que le SCI de l'Eglise est débitrice envers l'indivision successorale de

avec mission de : assurer la gestion des comptes de l'indivision successorale dans l'attente de l'éventuelle licitation à intervenir, recouvrer pour le compte de l'indivision successorale contre M

X... né le 09 Octobre 1943 à ANGERS (49000) 170, rue Nationale 75013 PARIS assigné, n'ayant pas constitué avoué, Maître André-Franklin BACH, pris ès-qualités d'administrateur provisoire de l'indivision

En cas de mésentente entre les héritiers, la désignation d'un mandataire successoral est ainsi d'éviter la paralysie de la gestion de l'indivision successorale.

[P] [Y] est donc créancière de 29 842,12 euros envers l’indivision, soit une somme de 14 921,06 euros envers l’indivision successorale (29 842,12 euros : 2).

-le condamner aux entiers dépens et dire qu’ils seront inscrits en frais de partage et supportés par l’indivision successorale.

Romain X... depuis 2000, sur la circonstance que ce bail n'aurait pas été soumis à l'autorisation de l'ensemble des membres de l'indivision successorale sans rechercher si M.