F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[V], qui ont vécu en concubinage, ont acquis en indivision, le 5 janvier 2016, un bien immobilier. Ils se sont séparés le 30 juin 2019. 2. Le 18 décembre 2020, Mme [C] a assigné M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les époux X... se sont opposés à l'inscription au passif de l'indivision

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

à la somme de 48 220,72 euros ; Fixé la créance de Mme [C] [U] sur l'indivision au titre du paiement du crédit travaux à la somme de 323,23 euros ; Fixé la créance de Mme [C] [U] sur l'indivision au

GU... a appelé en intervention forcée les petits enfants d'A... U... ET... P... AK... , MM. D... et X..., et Mmes B..., U..., W..., et K... J...

Z..., a dit que l'indivision se composait des lots de copropriété n° 5, 6 et 7 de l'immeuble situé à Saint-Louis et a ordonné la licitation de l'indivision en un lot unique ; que M. et Mme D... et C...

X... et la société Isore à rembourser à la compagnie AGF les sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement et rejeter les demandes formées par l'indivision, la société Isore et M.

ALORS QUE la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; que pour exonérer totalement « l'indivision V... » (arrêt p. 7, dernier

[R] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-18.546 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Y..., agissant en qualité d'administrateur de l'indivision X..., a déclaré la créance de l'indivision résultant d'une ordonnance rendue, le 19 septembre précédent, par le président du tribunal de grande

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en 1972, les époux Pinto X..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont acquis en indivision

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 4], a formé

Y..., notaire, assigné en intervention forcée par la seule Mme Claudine X... et contre lequel elle n'avait pas conclu, alors, selon le moyen, que seule la partie perdante est condamnée aux dépens ; que

[U] au passif de l'indivision au titre de ses travaux de réfection de la salle de bain et sursis à statuer sur son évaluation, - rejeté la demande formée par M.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR, par confirmation du jugement déféré, fixé à 740 € par mois l'indemnité d'occupation due à l'indivision par Y...

Aux termes de ses dernières conclusions au fond du 11 décembre 2025, Monsieur [Z] [K] a formé les demandes suivantes : juger irrecevables pour cause de prescription, les demandes formées par Madame [P

incident formé par les sociétés Andrelux industrie, Plastic Omnium, MCV et M.