Y... a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Le syndicat UNSA RATP a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

L... et Cie a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de

société Caterpillar France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La société Caterpillar France a formé un pourvoi incident

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société TF1 que sur le pourvoi principal formé par M.

X... et Mme A..., défendeurs au pourvoi principal ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique

C..., ès qualités de liquidateur aux liquidations judiciaires des entreprises du Midi et Cabrol Fernand ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Axa assurances, ci-après annexé : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen des pourvois principal et incident, réunis, ci-après annexés : Attendu

annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

City european research center, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Phone City european research center a formé un pourvoi incident

le siège est [...]                                                          , défenderesse à la cassation ; La caisse régionale de Crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie a formé un pourvoi incident

que celui-ci a saisi la même juridiction d'un recours en inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident

Columbia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Les Maisons Columbia a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

parisien (ADRP), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; L'Association pour le développement du rugby parisien a formé un pourvoi incident

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.