appel de la décision en date du 26 JUILLET 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] RG numéro : 22/00221 FAITS ET PROCÉDURE Mme [A] [X], gynécologue

En l'espèce, suite à un contrôle de facturation de ses actes et par courrier du 14 juin 2022, la caisse a notifié à Mme [G] [E], médecin gynécologue, un constat d'anomalies de cumul d'actes techniques

date du 26 JUILLET 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 22/00220 FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [R], gynécologue

des deux tiers ; que Mme X..., atteinte d'une incapacité partielle permanente de travail, consécutive à un accident du travail, évaluée à 50 %, invoquait une affection podologique et une maladie gynécologique

conséquence de souffrances foetales passées inaperçues lors de l'accouchement, a retenu la responsabilité de la clinique à raison de 30 %, de la sage-femme, Mme X..., dans la même proportion, de deux gynécologues

AU FOND Attendu que X, mis en examen du chef de viols commis sur personne particulièrement vulnérable, sollicite l'annulation de l'expertise gynécologique pratiquée sur la victime Nathalie COULON par

Dans les cas où l'association est autorisée, la règle générale s'applique. (…) C) Lorsqu’un gynécologue obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme, titulaire d’un Diplôme universitaire (DIU

Dans les cas où l'association est autorisée, la règle générale s'applique. (…) C) Lorsqu’un gynécologue obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme, titulaire d’un Diplôme universitaire (DIU

Dans les cas où l'association est autorisée, la règle générale s'applique. (…) C) Lorsqu’un gynécologue obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme, titulaire d’un Diplôme universitaire (DIU

Dans les cas où l'association est autorisée, la règle générale s'applique. (…) C) Lorsqu’un gynécologue obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme, titulaire d’un Diplôme universitaire (DIU

faite au mépris des pratiques obstétricales et dans le seul but d'accélérer l'accouchement d'Hadhoum Y... alors qu'aucune nécessité thérapeutique ne le justifiait ; qu'un tel comportement pour un gynécologue

- obstétricien exerçant à Honfleur, a assuré le suivi gynécologique de Madame Brigitte X... en 2002 et 2003.

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

Y... de la société civile professionnelle de médecins gynécologues-obstétriciens, décidé par ses deux associés, MM. Z... et A..., a condamné ces derniers à payer à M.

certaines pièces du dossier médical relatif à son hospitalisation, qui n'ont pu être retrouvées ; que Mme [Q], agissant en son nom personnel et en qualité de tutrice de [V], reprochant à Mme [R], gynécologue

Z..., médecin gynécologue exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a consenti à la réalisation d'un prélèvement sanguin en vue de l'analyse des marqueurs sériques maternels et de l'évaluation

C..., chirurgien gynécologue, avec le concours de M. J..., médecin anesthésiste, Mme Q... a présenté de graves complications et conservé d'importantes séquelles. Avec son fils, M. R...

convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a, par courrier du 9 septembre 2004, notifié à Mme X..., gynécologue