des produits suivants … : ouvrages en bois, en osier » ; qu'il est mentionné sur les bulletins de salaire de M.

Le code NAF délivré par L'INSEE à la STF est le 51.45 et correspond à 'Ameublement : négoce ... cette classe comprend notamment le commerce de gros des produits suivants : ... ouvrages en bois, en osier

palières d'appartements et les portes d'escaliers, l'arrêt retient que les premiers de ces désordres affectent des éléments qui, au sens de l'article 11 du décret du 22 décembre 1967, constituent de gros

X..., Y... et Z... ; que les carrelages ayant présenté des désordres après réception, le maître de l'ouvrage, après expertise, a assigné en réparation la société DC qui a appelé en garantie MM.

bâtiment, l'arrêt attaqué a violé l'article 11 du décret du 22 décembre 1967 applicable à l'espèce, et alors que, d'autre part, en se bornant à relever que les désordres compromettaient la destination du gros

fondement du droit commun contractuel et non de la garantie légale ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 2270 expressément mentionné par la police concerne tous les vices cachés affectant les gros

annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les désordres affectant les glissières maçonnées des vide-ordures, les joints de dilatation et les enduits de façade concernaient de gros

dans leur rédaction de 1804, seuls textes applicables en la matière en Polynésie française, que la garantie décennale ne peut être mise en oeuvre que si le vice de construction affecte un édifice ou un gros

De même il a été stipulé que la Société LIOT SAINT JEAN resterait tenue de la garantie qui pourraient affecter le gros ouvrage et les menus ouvrages, dans les conditions des articles 1792 et 2270 du Code

(Paris, 21 février 2007), que lors de l'édification d'un immeuble, dont la réception a été prononcée le 18 mai 1990, la société Soprema chargée du lot étanchéité a posé, en toiture terrasse, sur le gros

les constructeurs étaient tenus sur le plan contractuel des vices intermédiaires, résultant de non conformités aux normes de construction, et, sur le fondement décennal, des malfaçons affectant les gros

Cet ouvrage, qui n'est pas une partie commune par nature, qui n'est pas un élément de gros oeuvre, bien qu'il soit incorporé à la façade n'est pas à l'usage de tous les copropriétaires ni de plusieurs

Au-delà des garanties précisées par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 et au décret n° 67-1166 du 22 décembre 1967 concernant les garanties biennales et décennales couvrant respectivement les menus et gros

, si minime soit-il, relève de la garantie décennale ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le désordre affectait un menu ou un gros ouvrage et, dans ce dernier cas, s'il portait atteinte à la solidité

recours contre les constructeurs en ce qui concerne les carrelages des murs des salles de bains, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 11 du décret du 22 décembre 1967 que constituent des gros

dénaturation, que les désordres affectaient une installation comportant des éléments intégrés au sol ou formant corps avec les murs, le tout constituant un ensemble indivisible devant être qualifié de gros

YY..., géomètre, la société Croizet-Pourty et Compagnie, entreprise de gros-oeuvre, M.

novembre 1988), que la société Centrale Immobilière de Construction Ile-de-France (SCIC Ile-de-France), qui avait souscrit auprès de la compagnie Union des Assurances de Paris (UAP) une police "maître d'ouvrage