K..., ès qualités, ne rapporte pas la preuve d'actes positifs de direction et de gestion réalisés en toute indépendance par Monsieur D...

sa situation économique et financière et à l'expert comptable de déclencher une éventuelle procédure d'alerte ; qu'en aucun cas, les tableaux de bord dont disposait M.

Constater l'absence de faute de gestion de la part de M.

Le 18/07/2012, le Juge Commissaire du Tribunal de Sens, saisi par la société ARCHIBALD, est autorisé à s'entourer du concours d'un expert-comptable, Monsieur [H]-[J], en vue de rechercher des éléments

Z... la faute de gestion retenue, à savoir la continuation d'une exploitation déficitaire, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel de M.

L'appelante met en avant cinq fautes de gestion commises par l'intimé : le défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, la poursuite abusive d'une activité déficitaire, la constitution

La SELARL [N], ès qualités, a relevé une insuffisance d'actif et des fautes de gestion imputables à Monsieur [S].

Y..., qui conservait des intérêts dans trois autres sociétés, à savoir la société de promotion SIMEG, les sociétés OTIM société de gestion et DAVELUY IMMOBILIER agence immobilière , se montre défaillant

d'une activité déficitaire, le cumul d'exercices déficitaires ne démontre pas une faute de gestion.

Z..., la négligence dans la gestion, la poursuite d'une activité déficitaire ne pouvant que conduire à la cessation de paiement et le retard dans cette déclaration de cessation de paiement ; à M.

rendu coupable, ainsi que de son absence de véritable gestion de la société, s'abstenant de recapitaliser celle- ci, son désintéressement de sa gestion malgré les alertes des salariés, ceci conformément

; que caractérise une faute de gestion, la poursuite d'une activité déficitaire qui ne peut que conduire à la cessation des paiements ; qu'en se bornant, pour décider que M.

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit que la société était en état de cessation des paiements, de l'avoir déclaré coupable de fautes de gestion et de l'avoir condamné à payer au liquidateur, la somme de

À notre grande surprise, l'expert-comptable nous a annoncé qu'en réalité, le résultat de la société CPE était déficitaire pour un montant de 60 761 € soit un écart de 95 833 €.

Subsidiairement, il rappelait n'avoir commis aucune faute de gestion mais simplement avoir été mal conseillé par l'expert-comptable de la société et par le notaire de la mairie de [Localité 9].

En termes de résultat économique, les différents coûts inhérents à l'activité Automotive (coûts administratifs, gestion de la qualité, service, gestion projets, développement) ne sont plus compensés par

[W] avait commis de nombreuses fautes de gestion, et notamment s'était abstenu de déclarer la cessation des paiements dans les délais légaux et avait poursuivi une activité déficitaire dans un intérêt

; - qu'il n'a jamais été chargé de la comptabilité qui était tenue par Monsieur D... en collaboration avec un expert comptable ; - que le passif tel que déterminé par Maître Y..., es qualités, est

Les premiers juges ont retenu au titre des fautes de gestion imputables aux trois dirigeants : - la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire, - l'absence de procédure de recouvrement contre