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3 153 résultats pour « gens de maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300991

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Chauvin, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de Saint-Geniès-des-Mourgues a fait opposition à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405039_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

place pour la durée qui était prévue ; - son enfant a besoin d'un accompagnement quotidien car il développe actuellement une phobie du monde scolaire, est sujet à des terreurs nocturnes et risque de gêner

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674435

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

pour la CONFEDERATION PAYSANNE DU DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, dont le siège est 9 rue du Fort à Montauban (82000), la CONFEDERATION PAYSANNE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est Maison

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bf

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Les terrains d’assiette du chantier sont voisins du bien de Monsieur [Z] [Y] qui est propriétaire d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 8].

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd896

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison maternelle fondation Louise X..., dont le siège social est .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00567

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

son auteur et que sont interdits, sauf autorisation du propriétaire la reproduction l'usage ou l'apposition d'une marque même avec l'adjonction de mots tels que "formule, façon, système, imitation, genre

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442620.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, l'association Générations Futures est fondée à demander l'annulation des énonciations de la note qu'elle attaque.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201325_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

M. et Mme B justifient être propriétaires de la parcelle cadastrée section AO n° 475 où se situe leur maison d'habitation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310057

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a014

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La maison principale d'habitation fut divisée en trois lots et partagée entre ses trois filles, à savoir : lot nº 3 à Germaine LE BRUNO épouse DELISLE, lot nº 4 à Louise LE BRUNO épouse LE COULS, lot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301378

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

des titres que leur rédaction ambigüe rendait nécessaire, que la parcelle AD 78 en litige correspondait au solde de celle qui appartenait à la commune et que la portion de terre située devant chaque maison

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00551_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ils soutiennent que : - par le plan local d'urbanisme approuvé par la délibération litigieuse, la commune de La Cadière-d'Azur ne respecte pas ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503271_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société anonyme (SA) MAB – Maison Antoine Baud, représentée par Me Amela-Pelloquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00556

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

et animer la filiale et ne se borne pas à gérer son portefeuille ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la société Maison D.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300765

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

commercialisés dont vous pouviez ou deviez prévoir les conséquences dommageables., eu égard à vos compétences et qualifications..,"(page 28), ou encore "d'activités de construction de bâtiment ou de génie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107518_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir ; le projet lui cause un préjudice esthétique et environnemental ainsi qu'une perte de valeur de sa maison ; - le projet méconnait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202431_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim a refusé de lui restituer son gel

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736689

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

présentés pour la COMMUNE DE LOUVIERS, dont le siège est Hôtel de ville à Louviers Cedex (27406), représentée par son maire, et pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, dont le siège social est Maison

Source officielle