Un expert judiciaire, désigné par ordonnance du 16 avril 2012, a chiffré les frais de gardiennage à la somme de 2 793,85 euros.

Y..., de l avoir déboutée de sa demande tendant à voir dire qu en raison de sa défaillance, sa négligence et sa carence dans ses fonctions de gardien de l'immeuble commun, M.

de celui-ci, constitue le délit de rébellion ; que la cour d'appel qui, après avoir elle-même constaté que le suspect Y..., ayant pris la fuite à la vue de la police, avait été poursuivi par le gardien

V... ne saurait engager sa responsabilité de plein droit en qualité de gardien de son fonds, après avoir constaté que ce fonds était affecté d'un glissement de terrain qui empiète sur celui de M.

jugement du 30 novembre 2005 en ce qu'il a considéré que le seul point en litige portait sur le caractère récupérable ou non du coût de l'abonnement des postes de téléphone installés dans les loges des gardiens

d'héritier des époux Y..., des indemnités et à la CAMPLIF le montant des sommes qu'elle avait engagées pour Suzanne Y... ainsi que des frais de gestion, alors que, selon le moyen, la responsabilité du gardien

que l'allocation mensuelle de 2 000 francs versée par le service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 85 du Code de la famille et de l'aide sociale n'a pas pour effet d'ôter aux gardiens

X..., engagé le 26 octobre 1973 par la société CEGLA en qualité de gardien, puis devenu cariste, a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 1982 ; qu'il a été victime d'une rechute au mois de

[S] en sa qualité de gardien d'une chose inerte, la cour d'appel a retenu que le fait pour M.

sont dus et continuent à l'être tant que le véhicule accidenté se trouve soumis au gardiennage de SNEGA - au dispositif après le 4ème paragraphe: dit que les frais de gardiennage sont dus et continuent

justificatifs attestant de son identité, de son activité de restaurateur et animateur, et de son domicile, il ne lui reste que son activité professionnelle actuelle puisque sa carte professionnelle de gardien

X..., engagé le 21 mars 1985, en qualité de gardien par la société Les Bergers, devenue la société CRIT Sécurité Les Bergers, a été, à l'issue d'arrêt de travail pour cause de maladie, déclaré inapte à

Après dépôt du procès-verbal de constatations, la société MACIF a fondé son recours subrogatoire sur la seule responsabilité du fait des choses, la SNCF étant mise en cause en sa qualité de gardienne du

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé par la société SPS Ile-de-France au mois d'octobre 1982 en qualité de gardien,

ont privé leur décision de base légale au regard des articles 25-III, 17-c et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2 / qu'en se fondant, par ailleurs, sur un élément provisoire, la vacance du poste de gardien

X..., n'étant pas adhérent de la coopérative, ne pouvait invoquer un défaut de formation de la part de celle-ci et que la responsabilité de la CUMA ne pouvait être engagée "en tant que gardien de la structure

février 1992, a été enlevé le 23 décembre 1992; qu'un procès-verbal du 9 avril 1993 a constaté le transport de ce mobilier du garde-meuble où il était entreposé au domicile des époux B..., désignés gardiens

irrégulier au regard de l'article 8 précité, en l'absence d'éléments objectifs qui auraient pu permettre de présumer qu'il était de nationalité étrangère ; que de quatrième part, le juge judiciaire, gardien