Codes de loi français

Article SC 19

. - L'ouverture pratiquée dans le mur d'avant-scène doit pouvoir être fermée complètement par un rideau étanche pare-flammes et souple ou rigide susceptible de s'opposer au passage massif de la fumée et des gaz et de résister à une pression de 30 kg par

Article R142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 15

La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée mentionné à l'article R. 142-2 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien, ainsi que, si nécessaire, de son renouvellement incombe à l'occupant du logement.

Article L3512-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

risques qu'il présente pour la santé ont été réduits ; 5° Contenant de la caféine, de la taurine ou d'autres additifs et stimulants associés à l'énergie et à la vitalité ; 6° Contenant des additifs qui confèrent des propriétés colorantes aux émissions de fumée

Article 7

travaillant directement sur les stockages et les quais, sont situés dans un local clos distant d'au moins 10 mètres des stockages, ou isolés par une paroi EI 180 ; - les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées

Article CH 37

. - Les salles de stockage en sous-sol doivent être pourvues d'un conduit d'aspiration des fumées ou d'un soupirail répondant aux conditions fixées à l'article CH 24.

LEGIARTI000050090927

3 60 85 147 63 2.10 11 6 9 9 10 g) Sources radioactives scellées pour de l'étalonnage ou de l'enseignement Tous radionucléides (*) Coefficient Q pour l'ensemble des sources radioactives scellées d'étalonnage ou d'enseignement 4 h) Détecteurs de fumée

Article 22

. - La hauteur de la cheminée, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, peut être déterminée par une étude des conditions de dispersion des fumées adaptée au site, réalisée conformément au III du présent article.

Article GA 18

Objet et généralités : Dans les établissements du présent type, les dispositions suivantes doivent être respectées afin de limiter la propagation du feu et des fumées à l'intérieur de la construction.

Article 221-II-2/14

s'ils sont installés : .2 dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie ; .3 dispositifs fixes d'extinction de l'incendie et autres moyens d'extinction de l'incendie ; .5 systèmes de ventilation, y compris les volets d'incendie et volets coupe-fumée

Article CO 34

Dégagement protégé : Dégagement dans lequel le public est à l'abri des flammes et de la fumée, soit : Dégagement encloisonné : Dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré minimum de résistance au feu imposé.

Article PO 12

. ; Un système de détection automatique sensible aux fumées et aux gaz de combustion est installé dans les dégagements. La solution adoptée doit être approuvée par le maire, après avis de la commission de sécurité compétente.

Article 219-06

L'antenne doit être placée à un endroit abrité des émissions de fumée de la cheminée et exempt de vibrations. 2.3. La hauteur de la base de l'antenne ne doit pas être inférieure à 2 mètres au-dessus du pont où elle est installée. 2.4.

Article 221-II-2/3

Un volet coupe-fumée n'est pas censé contribuer à l'intégrité d'un cloisonnement d'incendie traversé par un conduit de ventilation.

Article Annexe V

. (2) Cette limite s'applique aux installations dont la puissance totale est supérieure à 10 MW lorsque plus de 50 % de la puissance totale de l'installation est fournie par des générateurs à tubes de fumée. (3) Cette limite s'applique aux installations

Article GA 29

installés dans des volumes non protégés mettant en communication plusieurs niveaux, un écran de cantonnement tel que défini à l'article GA 18.2.2.2.1 doit être disposé en sous face de chaque trémie afin de s'opposer à la propagation éventuelle des fumées

Article 10

Lorsqu'un véhicule équipé d'un moteur thermique se déplace dans le sens du courant d'air, leurs vitesses respectives doivent être nettement différentes pour ne pas donner lieu à la formation d'un bouchon de fumées dont les constituants nocifs atteindraient

Article CO 52

La protection des escaliers et des ascenseurs par encloisonnement ou par ouverture à l'air libre de la cage s'oppose à la propagation du feu vers les étages supérieurs et permet l'évacuation des personnes à l'abri des fumées et des gaz. § 2.

Article 242-4.10

Les aménagements sont protégés des émanations gazeuses et des fumées provenant des installations de machines.

Article AM 20

Appareils fonctionnant à l'éthanol En application de l'article R. 123-9, l'utilisation d'appareils, à des fins de décoration, non raccordés à un conduit de fumée ou à un système d'évacuation des produits de combustion, fonctionnant à l'éthanol sous forme