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6 106 résultats pour « fumées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007881636

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

par application de ces dispositions ; Considérant qu'alors même que l'article 5 dudit arrêté réserve la qualificationde "fumés" aux produits qui ont été soumis au fumage pendant un temps suffisant pour

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a88

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle ajoute que, même en cas d'accident de fumeur, il n'est pas établi que le fait de fumer dans une pièce est constitutif d'une faute et précise qu'aucun comportement à risque ne peut être imputé à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société MHK fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [I] [S] ASA.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société MHK fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007987114

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

juillet 1796 relative à la lutte contre le tabagisme modifiée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 ; Vu le décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038ba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société MHK fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204439_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il soutient que : - le test salivaire relatif à l'usage de produits classés comme produits stupéfiants était positif alors qu'il ne fume pas mais que les personnes qui étaient dans son véhicule ont

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société [I] [G] [R] fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [I] [G] ASA.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société MHK fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [V] [H] ASA.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038da

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société MHK fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE01267_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

observations présentées le 17 mai 2018 qu'il était dès à présent interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement et qu'il disposait d'une terrasse comportant un espace fumeur en partie ouvert.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

) ainsi que les cigarettes NTB (aux "plantes" avec un goût et un parfum "agréable" pour vous arrêter de fumer), elles-mêmes présentées dans le magazine Arkosante comme ayant une efficacité démontrée en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société MHK fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b0d2

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

X..., faisant valoir que par arrêté collectif rectoral du 22 juin 2000 il a été affecté en qualité d'enseignant à Fumel à compter du 1er septembre 2000, a demandé son inscription sur la liste électorale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC005064013

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Selon le requérant, il a partagé des cellules avec des détenus fumeurs, alors qu’il n’était pas fumeur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[H] a précisé avoir vu le motard freiner et de la fumée blanche sortir du pneu arrière ; qu'il a indiqué qu'au cours du freinage la moto avait chassé de l'arrière puis avait heurté l'avant droit du véhicule

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société [K] [L] [V] fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [K] [L] ASA.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société [N] [F] [X] fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [N] [F] ASA.

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