déclaration totale des loyers des 11 immeubles sis dans les communes de Villeurbanne, Marseille, Toulouse, Montauban, le Havre, Nîmes, Saint-Etienne, Gisors, Gournay-en-Bray, Aubergenville, La Trinité et Fréjus

B..., représentée par Me Fresel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: D 19-10.636 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: E 19-10.637 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société MG Freesites Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS

Le contrat prévoyait une franchise d'assurance de 900 euros et excluait les risques pour les hélices et le rapatriement au-delà d'Antibes et Fréjus. 2.

X... a été nommé le 15 octobre 1987 responsable d'un magasin à Fresnes ; que les époux X... ont été titularisés gérants et promus cadres le 1er avril 1988 ; que Y...

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS

[D] exerçait à l'époque de l'accident une activité artistique incluant la réalisation d'oeuvres s'inscrivant dans le courant pictural du « Street Art», et la création de fresques ainsi que d'anamorphoses

Filipe A et Vincent B demandent au juge des référés d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le conseil municipal de la commune de Freneuse

orthodoxe "Tokali Kilisé", édifié au COurs des IV et Vème siècles en Turquie, dans la région de Cappadoce, et connu, au delà des spécialistes de l'art byzantin, du grand public pOur ses remarquables fresques

D E et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum la commune de Freneuse et son assureur la société Groupama, le syndicat intercommunal d'assainissement Bonnières-Freneuse

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de la copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis son incarcération à la maison d'arrêt de Fresnes

astreinte à enlever lesdites barrières ; que par ordonnance de référé du 8 août 2012, le président du Tribunal de grande instance de Fréjus a déclaré irrecevables les actions de la SARL Brico Fréjus et

pourvoi n° W 04-17.630 : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 17 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus

Par jugement du 26 janvier 2018, le tribunal de grande instance du Havre a arrêté un plan de redressement au profit de l'EARL De Freneuse et de M. et Mme [W], sur une durée de 15 ans.

Roger Fressoz et Claude Roire, nés respectivement en 1921 et 1939 et domiciliés à Paris.