[T] aux dépens, à l'exclusion des frais de signification de la contrainte laissés à la charge de la caisse, - rejeté le surplus des demandes.

euros, Statuer à nouveau, - valider la contrainte à hauteur de 512,52 euros, soit 375,00 euros de cotisations, 33,00 euros de majorations de retard, 7,50 euros de pénalités de retard et 97,02 euros de frais

[G] [X] au paiement de la somme de 74,46 euros au titre des frais de signification représentant les frais engagés pour le recouvrement de la créance.

de signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution du jugement à intervenir, ainsi que l’émolument de recouvrement revenant au commissaire de Justice au titre de l’article A444

, les frais de signification de l'assignation, les frais de signification du jugement à intervenir, le droit de plaidoirie de 13 euros.

Sur les frais de signification Aux termes de l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R.133-3, ainsi

- sur les dépens et l’exécution provisoire Aux termes de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article

de signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution du jugement ainsi que l’émolument de recouvrement revenant au commissaire de justice au titre de l’article A. 444-32 du code

Sur les demandes accessoires : Selon l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, “Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R. 133-3, ainsi que de

Laissé les frais de signification de la contrainte à la charge de M. X.... M. X...a relevé appel. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

[B] [S] au paiement des frais de signification de la contrainte, - débouter M. [B] [S] de l'intégralité de ses demandes.

[S], condamné en outre, aux frais de signification de celle-ci.

Les frais de signification de la contrainte demeurent à la charge de la caisse.

L’URSSAF Ile de France, régulièrement représentée, indique que le dossier a été régularisé, qu’elle se désiste en conséquence et conserve les frais de signification à sa charge.

Sur les frais de signification : Aux termes de l’article R.133-6 du Code de la Sécurité Sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R.133-3, ainsi que de

devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 13 mars 2024, à laquelle la caisse a sollicité la validation de la contrainte pour son entier montant, les frais

pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 20 mars 2024, à laquelle la caisse a sollicité la validation de la contrainte pour son entier montant, outre les frais

au titre des cotisations sociales ; *338 euros au titre des majorations de retard ; *234,57 euros au titre des pénalités -condamner la société [1] à lui payer la somme de 232,74 euros au titre des frais