du code de l'action sociale et des familles pour la mise en œuvre d'un contrat de responsabilité parentale, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police est informé par le procureur de la République des mesures alternatives

Article 1

—

Le président est, alternativement, un notaire de chacun des trois départements.

Article 1

—

-Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “ l'exploitant ”, poursuit et achève les opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52, dénommée “ atelier d'uranium enrichi ” (ATUe) (ci-après

Article 1

—

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Article 142-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 14

Code de procédure pénale

Les juridictions d'instruction et de jugement peuvent prononcer, comme mesure alternative à la détention provisoire, une assignation à résidence avec surveillance électronique dans les cas prévus par les articles 135-2, 145, 148, 201, 221-3, 272-1, 397

Article 38 sexdecies O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95

Code général des impôts, annexe III

Alternativement, ce stock peut être évalué en retenant le cours du jour à l'ouverture de l'exercice.

Article L766-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40

Code de la sécurité sociale

Les listes de candidats sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chaque liste doit comprendre deux fois plus de candidats qu'il n'y a de sièges à pourvoir.

Article R2352-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 36

Code de la défense

Toutefois, cette autorisation n'est pas requise pour les études et recherches poursuivies par le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou pour leur compte.

Article R1125-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Code de la santé publique

chargé de la santé lorsque l'investigation clinique intervient dans le cadre d'une situation d'urgence ou de menace sanitaire grave ou lorsqu'elle concerne l'évaluation d'un dispositif médical prometteur dans une indication de pronostic sévère sans alternative

Article 40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 14

Code de procédure pénale

aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun : 1° Soit d'engager des poursuites ; 2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative

Article L641-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50

Code de l'énergie

substitut aux carburants fossiles dans l'approvisionnement énergétique des transports et qui peuvent contribuer à la décarbonisation de ces derniers et à l'amélioration de la performance environnementale du secteur des transports sont appelés carburants alternatifs

Article 1

—

Le Conseil national de la médiation prévu à l'article 21-6 de la loi du 8 février 1995 susvisée est présidé alternativement pour trois ans, par un conseiller d'Etat nommé par le vice-président du Conseil d'Etat ou un conseiller à la Cour de cassation

Article 129

—

, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les soutiens qu'il compte mettre en œuvre en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses afin de favoriser le développement de modes de déplacement bas-carbone et alternatifs

Article 11

—

Le préfet peut prescrire un système alternatif au système d'application d'eau prévu aux deuxième, troisième et cinquième alinéas du présent article, sous réserve que : - le système mis en place soit composé d'un dispositif de protection du réservoir

Article 4

—

Toutefois, si une administration de l'Etat français en exprime le besoin, une cession, à titre gratuit à l'Etat dans le but d'une reconversion en activité de service public sous pavillon français, pourra être envisagée comme alternative à la destruction

Article R1126-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

l'étude des performances intervient dans le cadre d'une situation d'urgence ou de menace sanitaire grave, ou lorsqu'elle concerne l'évaluation d'un dispositif médical de diagnostic in vitro prometteur dans une indication de pronostic sévère sans alternative

Article D320-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Code de la sécurité intérieure

remporter ; 4° Lorsqu'elle suggère que jouer peut-être une solution face à des difficultés personnelles, professionnelles, sociales ou psychologiques ; 5° Lorsqu'elle présente le jeu comme une activité permettant de gagner sa vie ou comme une alternative

Article R139-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 92

Code de la sécurité sociale

139-14 et au 4° de l'article R. 139-16 peuvent être : 1° Des organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ; 2° Des fonds d'investissement alternatifs

Article D6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

Code de la santé publique

Les centres de santé ne pratiquent pas l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires assurées par les structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article D. 6124-301, à l'exception des centres de santé qui ont signé la convention

Article 22

—

En alternative aux annexes 6 et 7, les modèles A2, B et C2 de certificat de conformité prévus à l'annexe 9 de la directive 2007/46/CE peuvent être utilisés.

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