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Aux termes de l'article 5 paragraphes 1 et 2 du Code des douanes communautaires, toute personne peut se faire représenter auprès des autorités douanières pour l'accomplissement des actes et formalités

Depuis le 1er janvier 2018, il manque 28 euros sur mon salaire (15 euros forfait téléphone plus 13 euros avantage du gouvernement) que tu as décidé d'inclure sur le salaire.

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Le 8 décembre 2011, la société BPC a obtenu de l'administration des douanes une autorisation du régime de l'entrepôt douanier permettant la suspension des droits de douane et de taxes, d'une durée de validité

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1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné à 2 amendes de 1 000 francs chacune et a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes

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