A la suite d'une réunion amiable, la société BCP, estimant, à l'appui d'un courrier de son sous-traitant, que les désordres consistaient en des micro-fissurations et non des fissures, a par courrier du

Sur le fond, elle affirme que les fissures et traces d’humidité dénoncées préexistaient au chantier.

situé à Brioude, elle a constaté de nombreux désordres qui sont de nature à porter atteinte à la solidité de l'ouvrage et à rendre les locaux impropre à leur destination ; ils se manifestent par des fissures

l'état de la rue Fouquier Long depuis son intersection avec le chemin Saint Cyr présente des dégradations, qui ne sont pas toutes graves, de la voirie mais également révèle l'existence de maisons fissurées

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par la commune de Saint-Omer en vue de la passation du lot n° 4 " vitraux

2023, des travaux de reprises des murs endommagés en chambre, salle de bains et séjour en avril 2023, des travaux de remplacement de sol en novembre 2019, de la fourniture et de la pose de 5 doubles vitrages

plusieurs désordres, tels que des écarts de température dans les bureaux, des pannes d'ascenseurs, l'insuffisance de ventilation et le non-respect des normes de sécurité au sein de la crèche, des fissures

P..., que l’existence d’aucun nid de poule n’a pu être établie et que les quelques fissures présentes situées sur des parties très limitées de la route, n’excédaient pas, par leur nature et leur importance

, les fissures sous escalier du bâtiment sport et les bris de carrelage et que l'assignation de la société, pour les mêmes désordres, a derechef interrompu cette prescription ; Qu'en statuant ainsi

et microfissures aux murs, plafonds et sols, des difficultés à manœuvrer plusieurs portes et fenêtres, une perte de gaz d'un double vitrage, une distension de l'ensemble des lignes de vie, un dysfonctionnement

[P] d’avoir entrepris les réparations utiles suite à une fuite située dans son lot et que la présence d’une vitre fissurée est de nature à exposer les parties communes à des désordres.

pour véhicules et appareils de locomotion par terre. » classe 21 «  verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; glaces (vitres) de véhicules ; verres pour vitres de véhicules ;

La fissure monte au niveau du linteau de la baie vitrée pour continuer son chemin sur la longueur de la façade.

Le département du Lot n'établit donc pas l'entretien normal de l'ouvrage public sans que la circonstance que les panneaux de signalisation des gravillons mis en place - notamment à l'entrée du virage où

auprès de la SAS COLAS FRANCE le désordre suivant « la solution parking nord n'est pas satisfaisante : les plastiques relèvent sur toutes les zones peu utilisées (danger piéton + sol détérioré dans le virage

Monsieur [C] [T] s'oppose à la demande d'extension, faute pour les requérants d'avoir appelé à la cause la société FIMUREX ATLANTIQUE devenue FUMIREX CENTRE OUEST.

La régularisation de charges de l'exercice 2022-2023 proratisée à la période d'occupation arrêtée au 24 octobre 2022 figure au débit du compte locataire le 1er février 2024.

provenant de Roumanie, de lames de balcons ayant lâché, de l'absence de définition de la prestation «chauffage » à la charge du constructeur, de l'absence de ventilation mécanique et de la pose de vitrages