Réserve n°43 : non-conformité de l’épaisseur de la demi-cloison séparant l’escalier Monsieur [P] [Z] et Madame [V] [G] se plaignent d’une cloison qui est destinée à sécuriser l’escalier qui présente

se trouvait au cinquième étage non desservi par un ascenseur, que la cuisine ne disposait pas d’aération ni de fenêtres et que les chambres étaient petites à l’étage en mezzanine accessible par un escalier

seulement en ce qu'il a condamné les architectes au titre des infiltrations par les maçonneries des garages, la rampe d'accès, les têtes de mur, les terrasses, jardins, les murets, la ventilation mécanique

du garde-corps de l'escalier, des décalages dans l'emboitage et le positionnement des modules " marches " composant le fût central de l'escalier et des pattes de fixation tordues.

, ou d’entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service. ».

avec moisissures sous la descente d'escalier, des moisissures dans le couloir au niveau du plafond et à l'intérieur et l'extérieur de l'armoire prise dans la moisissure, des moisissures sur le mur de

béton sans vide sanitaire, la réalisation des murs en agglos avec enduit, la réalisation d'un complexe étanche en partie enterrée, la réalisation d'un plancher poutrelleshourdis, la réalisation d'un escalier

composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie

A été étudiée la mise en place d'un monte escalier. Toutefois, il résulte du rapport d'expertise et des observations complémentaires de M.

local poubelles des logements au nombre approximatif de 9 studios ou 4 à 5 petits appartements, à savoir : - en fond de couloir de l'immeuble, dans le volume en sous-face de la première volée de l'escalier

. *** EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir chuté le 29 avril 2023 dans les escaliers de son domicile situé [Adresse 3], à Marignane (13700), Mme [J] [U] a, par acte de commissaire de justice du 4

Une ordonnance en date du 3 décembre 1997 désignait Monsieur E... en qualité d' expert qui déposait son rapport le 14 juin 1999 comprenant un rapport d'essai établi par le Laboratoire National d'Essais

résidence présentent un défaut de planéité, un compteur d'eau n'est pas isolé, des garde-corps ne sont pas posés aux fenêtres ; qu'un défaut affecte la pose du tuyau d'évacuation de la ventilation mécanique

. / Les installations, aménagements et dispositifs mécaniques, automatiques ou non, mis en place pour permettre la protection des habitants des immeubles doivent être entretenus et vérifiés de telle manière

distribution intérieure, les locaux à risques et les logements du personnel, les conduits traversant, la conception et le balisage des dégagements, les portes des sorties, la sécurité d'utilisation des escaliers

Le 28 février 2019, Monsieur [V] s'est querellé avec un employé de la Société SCHROLL, et l'a poussé dans les escaliers.

fourni par la société Alsthom Atlantique Semt Dielstied (société Alsthom), qui l'avait elle-même commandé à la société Engrenages Citroën et établissements Messian réunis (Messian) ; qu'au cours des essais

A B, représenté par Me Mesans-Conti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé