[H] [B], Mme [F] [U] épouse [B], a saisi la juridiction des référés, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... en ce qui concerne le premier moyen ; Attendu que Roland X... a

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Madame [I] [Z] a acquis la nue-propriété par donation de ses parents Monsieur [B] [Z] et Madame [C] [G] épouse [Z] suivant acte authentique du 7 janvier 2000.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, suivant acte du 6 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M], assignés à l’étude du commissaire de jsutice suivant les modalités prévues à l’article 656 du code de procédure civile à l’adresse suivante : [Adresse 3], n’ont pas constitué

Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 28 juillet 2025, et signifiée à personne pour Monsieur [F] [W] et à domicile pour Madame [T] [O] épouse [W], l'E.P.I.C.

Madame [B] [P] épouse [O] est pour sa part seule propriétaire de deux autres maisons, sises aux [Adresse 6].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de leur divorce prononcé le 21 mai 1990 sur le fondement de l'article 233

* Suivant exploits du 7 décembre 2022, Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] ont fait assigner devant le présent tribunal Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D].

Alain X..., Mme Chantal A..., épouse X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt

Le 03 octobre 2009, Mme [P] [J], épouse [N], est décédée à GEX, laissant pour lui succéder ses quatre enfants. M. [F] [N], Mme [Y] [N] et M.

S..., épouse Y..., et Mme H...

[Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] à hauteur de 100% des prêts précités. Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 2023, M.

PACIFICA [U] [S] [V] [Z] épouse [S] C/ [D] [H] [A] [Q] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Me Aurélie FOUCAULT - 87 Copie certifiée conforme délivrée le : à :