[P] devra payer à la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos Bot ès qualités de mandataire judiciaire de la société Entreprise eco construction lotoise (EECl), au titre de l'article 618-1

X... avait délivré directement aux entreprises de construction des sommations d'avoir à arrêter les travaux jusqu'à ce que le bornage judiciaire fût établi alors que ni lui-même ni les époux Y... n'avaient

X... avait été engagé par l'entreprise de construction Balestra pour cinquante-quatre missions qui s'étaient succédées sur des périodes entre le 18 septembre 2000 et le 6 février 2004, sur le même emploi

X... s'est porté caution solidaire des dettes de la Société d'entreprise de construction Criado Francine (la société) envers la Banque nationale de Paris (la banque) ; qu'il a fait précéder sa signature

assureur, la SMABTP, à la suite d'un précédent arrêt du 24 octobre 1996 qui, après avoir dit que l'exclusion de garantie opposée par l'assureur ne s'appliquait pas à la police "risques travaux des entreprises

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'Assurances Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2 / la société Entreprôts

l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI Nat et la SARL Trentarossi Frères de leurs demandes dirigées contre la société Axa France IARD ; AUX MOTIFS QUE la police d'assurance, dénommée « Multigarantie entreprise

euros par mois ; - la nécessité d’avoir un logement social à Orléans ou en banlieue est d’avoir un emploi en fonction de son expérience et de ses qualifications et qu’il a reçu la confirmation de l’entreprise

X... ayant confié la construction d'une maison à usage d'habitation à l'entreprise Barrière et Fils, et un différend l'ayant opposé à celle-ci, il a saisi l'Office du Bâtiment et des Travaux Publics de

(Bouches-du-Rhône), 8 ) de la société anonyme Entreprise de construction de peintures industrielles et commerciales (ECPIC), dont le siège social est chemin du Château Vert à La Seyne-sur-Mer (Var),

Tant qu'aucune action en responsabilité n'est engagée contre elle par le maître de l'ouvrage, l'entreprise de construction n'a aucun intérêt à engager une action judiciaire contre le fournisseur de matériaux

DE BATIMENT SOLEBAT MASQUANT SES AGISSEMENTS, NI LA DISPOSITION DES BIENS DE CETTE ENTREPRISE COMME DES SIENS PROPRES NON PLUS QUE LA CONFUSION TOTALE DE LEURS PATRIMOINES; QU'EN EFFET IL RESULTAIT

impôts dans leur rédaction applicable à l'imposition contestée, ainsi que de l'article 46 quater OL de l'annexe III du même code que le régime d'imposition atténuée qu'elles prévoient au profit des entreprises

, dont le siège social est ..., prise en sa qualité de mandataire du Groupement d'entreprises Tommasini constructions, constructeurs associés et Daussy, 2 / du Bureau d'études et de recherches pour

X... a été engagé à compter du 15 février 1973 en qualité de chef d'agence par la société Cibomat, négociant en matériaux de construction ; qu'il a pris un congé sabbatique de onze mois à compter le 6

gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 209 quater A du code général des impôts applicable, issues de l'article 1er de la loi du 29 juin 1971 : "I Les bénéfices que les entreprises

ACCESSOIRE ET NE PEUT EXCEDER LA DETTE DU DEBITEUR PRINCIPAL, QU'IL S'ENSUIT QUE LES PROMOTEURS NE POUVAIENT ETRE RECHERCHES COMME CAUTIONS QUE DANS LA MESURE OU UNE DETTE RESTAIT A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE

Y..., architecte de conception et de l'entreprise de construction et de génie civil C.G.C. , et réformant le jugement sur ce point également, les condamne proportionnellement à leur part de responsabilité