déclaration de cessation des paiements de la société ; qu'il relève que l'inventaire dressé à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en 2010 évaluait le matériel, les véhicules et les engins

caractère probant de ces documents ne saurait davantage être remis en cause compte tenu des modalités de règlement des factures au moyen d'une dation en paiement du 4 janvier 2020, par remise de trois engins

apprécier le caractère enclavé du fonds ; que Monsieur X... faisait valoir "que la parcelle enclavée est déjà constructible, le concluant ayant même entamé la construction mais pour ensuite la stopper, les engins

aux dires de la société MOULARD l'enrochement pouvait parfaitement être réalisé dans sa totalité car monsieur B... et maître A..., huissier de justice, ont constaté qu'on pouvait faire pénétrer les engins

avaient affirmé que le terrain qui leur avait été désigné par l'agent immobilier était la parcelle [...] et que la parcelle [...] était encombrée d'engins de chantier, de gravats et ne ressemblait pas

[S] devra autoriser, au besoin sous astreinte, le passage sur son fonds, des engins de chantier de l'entreprise qui interviendra pour réaliser les travaux de confortement qui seront mis en oeuvre par les

conséquence sur l'accident, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Luc D..., qui conduisait un engin

Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique ou hybride. E.7.10.

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.

X... a été engagé le 2 avril 2001 par la Coopérative industrielle de travaux électriques (CITEL) en qualité de chauffeur poids-lourds et engins de chantier ; que par lettre du 22 avril 2004 l'employeur

X..., qui avait conclu avec la société Franfinance bail (société FB) un contrat de crédit-bail portant sur un engin de chantier, a été mis en redressement judiciaire, sous le régime de la procédure simplifiée

d'engins de chantier.

X... a confié à la Société Lorraine de transports par benne (SLTB), assurée par la société Axa France IARD (la société Axa), le soin de transporter un engin de chantier ; que ce matériel ayant été endommagé

l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve du litige par la cour d'appel qui, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, a décidé que l'emprunt d'un engin

X... subissait les inconvénients résultant de la proximité d'une exploitation artisanale et consistant en la desserte d'engins de chantier et de voitures de clients de l'entreprise de maçonnerie H...

[S] en 2016 n'impliquaient en aucune manière la conduite d'un véhicule léger, d'une camionnette ou des engins de chantier.

[M] [F], employé en qualité de conducteur d'engins de chantier par la société Campenom Bernard Tp depuis le 1er juillet 2003, a déclaré le 08 juillet 2015, à la caisse primaire d'assurance maladie des

[A] [Z] et Mme [V] [H], propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée [Cadastre 6], pendant les travaux de construction de leur maison pour permettre l'accès des engins de chantier.

X... utilisait des machines vibrantes portatives (scie circulaire, aiguille vibrante, perforateur, etc...) et qu'il conduisait des engins de chantier, ce que l'avis du CRRMP du 14 janvier 2009 a retenu

X... a acheté à la société Bex le 6 juillet 1981 un engin de chantier dont le prix a été payé pour partie par la reprise d'un matériel ancien et pour partie par effets de commerce ; qu'un premier incident