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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00789

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

par la société Info paye conseil à compter du 8 avril 2013 ; que l'article 6 du contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une durée de deux mois, renouvelable ; que par lettre du 5 juin 2013,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00360

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juillet 2024), Mme [H] a été engagée en qualité de « logistique manager », le 12 novembre 2019, par la société DFWA, devenue Clos & monopole.

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soc

61372246cd580146773fba23

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X... a été engagé le 16 février 1987 par la société Edgetek, comme directeur des ventes "ingénierie", cadre position III B ; qu'il a été convoqué le 11 juin 1987 à un entretien préalable à un éventuel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00358

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable. 2.

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soc

61372255cd580146773fc17d

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X... a été engagé à compter du 1er juin 1988 par la compagnie GAN Vie, en qualité d'attaché d'inspection, par une lettre du 22 juin 1988, dont l'une des deux annexes précisait qu'il serait soumis à une

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soc

6137229dcd580146773ff26f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X..., engagé une première fois par contrat à durée déterminée du 23 janvier au 28 février 1991 par l'Association ardennaise pour la promotion des handicapés, a été à nouveau engagé le 18 mars 1991 par

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soc

61372659cd58014677424e17

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 janvier 1996), que M. de Restrepo a été engagé à compter du 28 novembre 1990 en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01624

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 2 mai 2009 par la société Gardéenne d'économie mixte (la société), son contrat de travail prévoyant une période d'essai renouvelable

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soc

613722f4cd58014677403a8c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

de 3 mois; que, par lettre présentée le 10 décembre 1992, la société Christie's France lui a notifiée que la période d'essai n'ayant pas été concluante, elle mettait fin au contrat de travail; que

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soc

61372518cd5801467741aebb

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a été engagé par la société Gorilla park le 15 décembre 2000, en qualité de directeur, suivant contrat de travail à durée déterminée prévoyant une période d'essai de trois mois débutant le 18 décembre

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soc

61372500cd5801467741a279

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Audit et services, le marché a été confié à partir du mois de février 2004 à la société Agence surveillance sécurité services (A3S), qui a repris une partie du personnel affecté sur le chantier et a engagé

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soc

61372665cd580146774253f8

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

X..., ancien mandataire social de cette société, a été engagé à compter du 3 janvier 1994 par la société Papeterie de l'Atlantique en qualité de directeur de magasin; que la société a rompu son contrat

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00713

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Holding financière Belland le 6 janvier 2015, avec une période d'essai de six mois renouvelable une fois. 2.

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soc

6137228dcd580146773fe5b2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., engagé le 27 mars 1990 par la société d'Interventions et de Conseils du Sud (SIC-SUD), en qualité de conseil de direction stagiaire, par contrat prévoyant une période d'essai renouvelable, a, deux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02173

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[D] [K] a été engagé en qualité de chauffeur de camion par la société Lirio à compter du 15 janvier 2014. Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.

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soc

613721a8cd580146773f5ba0

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

accueil, réception et secrétariat ; qu'il a été mis fin à son contrat de travail le 31 octobre 1986 ; Attendu que pour décider que la période d'essai n'était pas illicite et débouter la salariée de

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soc

61372278cd580146773fd62b

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Y... a été engagé en qualité de directeur d'établissement par l'Organisme de gestion de l'école catholique Jeanne d'Arc de Guise (O.G.E.C.) ; que le contrat prévoyait une période d'essai de douze mois

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CA

5ème chambre sociale PH

6a0453a0cdc6046d4793a17f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de 30 jours de travail effectif.

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soc

613724d2cd58014677418a11

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée

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soc

61372254cd580146773fc139

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

par la société anonyme "Maisons Février", agence d'Angers, par contrat prévoyant une période d'essai de trois mois ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai par lettre du 14 juin 1988 ; que,

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