après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le chèque émis, le 27 juillet 2005, à son profit par Mme [X], qui s'est avéré, lors de sa remise à l'encaissement

cession de créance au débiteur cédé, celui-ci ne se libère valablement qu'entre les mains du cessionnaire dès lors que l'accomplissement de cette formalité entraîne la révocation du mandat tacite d'encaissement

K..., titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la société ING Bank NV (la banque), reprochant à celle-ci une faute commise lors de l'encaissement d'un chèque de 14 000 euros qui s'était

1990), qu'un client de la société Patek Philippe a remis un chèque destiné à celle-ci à la Republic national bank of New-York (la banque), en son bureau de Paris ; que la banque a pris le chèque à l'encaissement

n'établissait pas l'existence d'une servitude de passage, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 3 ) que conformément à l'article 682 du Code civil, le droit, pour le propriétaire d'une parcelle enclavée

clause de réserve de propriété, celle-ci a revendiqué le prix de cet appareil que la société avait revendu et que le tiers acquéreur avait réglé par un chèque daté du 2 octobre 1990, présenté à l'encaissement

Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en négation d'une servitude de passage, notamment au profit du fonds voisin cadastré AV n° 82, alors, selon le moyen, qu'en cas de cessation de l'enclave

[N], est enclavé ; Mais attendu qu'ayant constaté, au vu des plans annexés aux actes du 30 mai 1975 et du 13 mars 1998 joints au rapport d'expertise, que les servitudes instituées par ces

la somme de 27 083 francs ; qu'elle n'a accepté de recevoir cette somme que sous réserve de son insuffisance et dans le cadre des pourparlers engagés en vue du règlement amiable du litige ; qu'en encaissant

pour non-paiement des cotisations afférentes à la garantie du second véhicule, alors que, d'une part, elle n'a pas donné son acceptation expresse à l'avenant le concernant ; que, d'autre part, l'encaissement

; qu'il n'apparaît pas que cet argument puisse être soutenu; que l'hypothèse d'un décalage, qui suppose à tout le moins, que les encaissements soient demeurés, à juste titre, comptabilisés en compte client

chèque tiré à son profit, sur un compte dont il a donné les caractéristiques, qu'il sait être sans provision, à mettre à profit l'avance immédiate égale au montant du chèque, dans l'attente de l'encaissement

une lettre de change tirée par la société Corporate Plastics Consultants (CPC) à échéance au 30 décembre 1992, laquelle a été prorogée au 30 janvier 1993 ; que la société CPC a remis cet effet à l'encaissement

. ; que le fonds A... dispose pour la desserte d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur le fonds Y... ; que ces derniers ont demandé que soit constatée l'extinction de la servitude

X... n'ayant pu obtenir de la banque, ni la liste des créances cédées, ni la justification du montant des encaissements réalisés, a prétendu devoir être déchargé de son engagement de caution sur le fondement

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Z... la somme 208 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2008, date de l'encaissement, et capitalisation des intérêts, alors

C..., en quel cas elle avait commis une faute en encaissant un chèque sur le compte d'une personne qui n'en était pas bénéficiaire, soit la banque s'était appropriée le chèque et l'avait encaissé sur un

des commissions avait été réduit de 2 % à 1 %, et que payables antérieurement pour 100 % à la facturation, elles étaient payées postérieurement à cette date pour 60 % à la facturation et 40 % à l'encaissement