s'agissant de la falsification et de l'usage du chèque falsifié, celles- ci sont matériellement établies par la copie du chèque portant trace de la falsification grossière opérée et par la remise à l'encaissement

et numérotés 4647153 à 4647157, dont ce dernier sollicita le remboursement par crédit de son compte personnel ; " et aux motifs propres que la volonté exprimée par Gérard Y... et Jacques X... d'encaisser

Sandrine Z... avait conclu, au nom de la société en formation Powers & Partners, un contrat avec la société Valt ; qu'en retenant, pour décider qu'elle s'était rendue coupable d'abus de confiance en encaissant

lui-même les chèques correspondant au règlement anticipé effectué par deux de ses proches, soit s'agissant de son propre compte, en ne remettant pas le chèque à l'encaissement, qu'il résulte de la procédure

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la faute reprochée à Mme X... était de ne pas avoir informée le service comptable des difficultés rencontrées à partir du 19 janvier pour vérifier les encaissements

moyen, qu'il résultait des éléments de preuve produits qu'il était établi que le salarié soit faisait effectuer des prestations sous le couvert de la société Taxi Colis pour son compte personnel en encaissant

. ; que celle-ci, ayant procédé à l'encaissement, sur son compte personnel ouvert dans les livres de la société Générale (la banque), de chèques émis à l'ordre de la société, cette dernière a assigné la

J'étais déjà allé(e) trop loin »; qu'il est probable que si le CIC avait refusé d'encaisser les chèques litigieux sur le compte personnel ou s'il les avait virés sur le compte professionnel, Q...

R... avait recherché le détournement de leurs fonds encaissés par M. Q...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le chèque émis, le 27 juillet 2005, à son profit par Mme [X], qui s'est avéré, lors de sa remise à l'encaissement

cession de créance au débiteur cédé, celui-ci ne se libère valablement qu'entre les mains du cessionnaire dès lors que l'accomplissement de cette formalité entraîne la révocation du mandat tacite d'encaissement

1990), qu'un client de la société Patek Philippe a remis un chèque destiné à celle-ci à la Republic national bank of New-York (la banque), en son bureau de Paris ; que la banque a pris le chèque à l'encaissement

clause de réserve de propriété, celle-ci a revendiqué le prix de cet appareil que la société avait revendu et que le tiers acquéreur avait réglé par un chèque daté du 2 octobre 1990, présenté à l'encaissement

avait fait valoir devant la cour d'appel que l'expert Breval aurait dû, comme l'avait fait l'expert Pinguet, qui avait découvert ainsi un solde en sa faveur, vérifier le montant exact des recettes encaissées

à avaliser la traite ; que Jean-Pierre B... expliquait enfin qu'il n'avait pas été question pour lui de faire entrer ces fausses factures dans sa comptabilité, puisque la traite ne devait pas être encaissée

être qualifiée comme celle d'un intermédiaire opaque, c'est-à-dire d'un commissionnaire au sens de l'article L. 132-1 du code de commerce, il n'en demeurerait pas moins que les sommes qu'il avait encaissées

des primes d'assurance des assurés ; qu'en sa qualité de mandataire la prévenue a encaissé des assurés, pour le compte des sociétés mandantes, au 3 novembre 1998, une somme globale de 801 365,75 francs

l'article 455 du code de procédure civile ; 2- ALORS QUE subsidiairement, à tout le moins, la cour d'appel devait préciser en quoi l'encaissement sur le compte professionnel de l'agent général d'une

la somme de 27 083 francs ; qu'elle n'a accepté de recevoir cette somme que sous réserve de son insuffisance et dans le cadre des pourparlers engagés en vue du règlement amiable du litige ; qu'en encaissant